Marché assurance complémentaire santé

MSA Nord-Pas-de-Calais

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Nord-Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-20 Avis de marché
2015-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 33 rue du Grand But Capinghem
Code postal: 59716
Commune postale: Lille Cedex 9
Contact
Courrier électronique: brebant.chantal@msa59-62.msa.fr 📧
Téléphone: +33 320002062 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180044
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 34, 35.i.4, 65 et 66 du Code des Marchés publics. Les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante: MSA Nord-Pas-de-Calais — 33 rue du Grand But — Capinghem — 59716 Lille Cedex 9 — horaires d'ouvertures au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Les plis devront porter obligatoirement les mentions suivantes: — intitulé du marché: «Marché assurance complémentaire santé» — identité de la société — la mention «ne pas ouvrir». Il est rappelé aux candidats que seule la date de réception des plis est retenue. En conséquence, la mutualité sociale Agricole Nord-Pas-de-Calais ne saurait être tenue pour responsable des retards éventuels pris dans l'acheminement du courrier, qu'ils soient conjoncturels ou structurels, ni de l'encombrement des voies de circulation les jours de remise des plis. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Pour les renseignements d'ordre administratif et juridique, s'adresser à Mme Chantal Brébant, service marchés publics, tél. +33 320002062, télécopie +33 320002013, Courriel: brebant.chantal@msa59-62.msa.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Nord-Pas-de-Calais.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application du code des marchés publics sont remplies.
Les contrats son conclus pour une première durée de 12 mois reconductible expressément 2 fois pour une durée de 12 mois chacune sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2018 à minuit.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15S01COMPS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:
Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), dc2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), documents disponibles sur le site http://www.minefi.gouv.fr
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Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du code des assurances.
Pour les courtiers: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:
— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,
— attestation d'assurance der responsabilité civile professionnelle en vigueur,
— attestation d'inscription à l'Orias.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances SANTE auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir:
— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;
— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;
— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.
Capacité technique et professionnelle:
1. Effectif moyen annuel pour chacune des 3 dernières années.
2. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail).
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3. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, capacités à gérer les différents tiers payants, capacité à fournir des statistiques de liquidation "Ligne à ligne, Noémie 3).
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4. Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations.
Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:
5. Compétences dans le domaine de l'assurance santé collective.
— compétences dans l'assurance d'établissements publics ou d'entreprises privées pluri départementales de taille globale équivalente ou supérieure à celle de notre entreprise. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Comme indiqué ci-dessus, le candidat doit disposer de moyens humains et matériels présentant au moins les capacités et compétences suivantes:
— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective,
— capacité à produire des statistiques de liquidation "Ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés,
— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.
6. Modalités d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assure (salarié ou ayant droits)
— utilisation du décompte unique MSA (Noémie 3),
— gestion pour compte assurée par la MSA Nord-Pas-de-Calais (Noémie 3) sachant que le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie,
— rémunération de la gestion pour compte réalisée par la MSA.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au(x) marché(s) les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché.
Financement assuré par le budget de la MSA — fonds propres.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du marché.
Le paiement se fera par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-iv du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Pas de nombre maximal.
Critères de sélections de candidats: les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:
— garanties et capacités techniques, économiques et financières,
— références professionnelles.
Date d'envoi des invitations: 2015-07-15 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenice Lysiane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: MSA Nord-Pas-de-Calais
Commune postale: Lille
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_7snGdRFn4g 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S01COMPS
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 34, 35.i.4, 65 et 66 du Code des Marchés publics.
Les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante: MSA Nord-Pas-de-Calais — 33 rue du Grand But — Capinghem — 59716 Lille Cedex 9 — horaires d'ouvertures au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Les plis devront porter obligatoirement les mentions suivantes: — intitulé du marché: «Marché assurance complémentaire santé» — identité de la société — la mention «ne pas ouvrir».
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Il est rappelé aux candidats que seule la date de réception des plis est retenue. En conséquence, la mutualité sociale Agricole Nord-Pas-de-Calais ne saurait être tenue pour responsable des retards éventuels pris dans l'acheminement du courrier, qu'ils soient conjoncturels ou structurels, ni de l'encombrement des voies de circulation les jours de remise des plis.
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique uniquement à l'adresse suivante:
Pour les renseignements d'ordre administratif et juridique, s'adresser à Mme Chantal Brébant, service marchés publics, tél. +33 320002062, télécopie +33 320002013, Courriel: brebant.chantal@msa59-62.msa.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Source: OJS 2015/S 099-180044 (2015-05-20)
Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 114 794 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Nord — Pas-de-Calais
Contact
Courrier électronique: mortelette.sylvain@msa59-62.msa.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-459040
Se réfère à l'avis: 2015/S 099-180044
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-76733, mise en ligne le 20.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (60)
2. Respect des prestations demandées au CCTP, étendue des services associés à la réalisation des prestations (35)
3. Mesures prises dans le cadre de la politique de développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Mutualia Nord de France
Adresse postale: 1 rue André Gatoux — 62024 Arras Cedex
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2015/S 250-459040 (2015-12-23)
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Produits/services:
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