Affaire 15s0061 — marché public d'assurances

Quantité ou étendue

Le marché est décomposé en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:Lot n° 1: assurance «incendie divers dommages aux biens».Lot n° 2: assurance «flotte automobile».Lot n° 3: assurance «risques statutaires».Lot n° 4: assurance «dommages aux objets d'art et/ou d'expositions».Lot n° 5: assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus».

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Dans le cas d'une transmission sous support papier, les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé.

Le Conseil départemental de la Corrèze est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture.

L'enveloppe cachetée portera l'adresse et les mentions suivantes:

Département de la Corrèze

Service commande publique

9 rue René et Emile Fage

BP 199

19005 Tulle Cedex

FRANCE

« Mise en concurrence des Contrats d'assurances du Département de la Corrèze — lot(S) no... »

Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des offres

Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier de réponse dématérialisé devra être déposé sur la plateforme suivante: http://www.achatpublic.com

Durée du marché:

Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.

Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année:

— par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception;

— par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception;

Date d'effet du contrat: 1.1.2016.

Durée du marché: 1.1.2016 — 31.12.2020.

L'unité monétaire est l'euro.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié.

En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte.

Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.

Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le Décret n° 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Composition du dossier de candidature:

Les candidats auront à produire les documents ci-après:

— situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire Dc1) dûment signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises, portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2),

— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 «Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement »),

— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (extrait Kbis, etc.).

Renseignements concernant la capacité financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle:

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.

Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « attestation orias »), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite « attestation acpr »), etc.).

Ces pièces (ou le Dc2) sont à fournir pour chacun des lots.

En application des dispositions de l'article 45-v du code des marchés publics, tout document rédigé dans une autre langue doit être accompagné d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ces) opérateur(s) économique(s).

Composition du dossier d'offre:

Le dossier de réponse doit comprendre, pour chaque lot, les pièces suivantes relatives à l'offre:

— l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,

— l'Indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des clauses techniques particulières dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée « Bordereau des réserves au cahier des clauses techniques particulières »,

— le cahier des clauses techniques particulières,

— pour les lots n° 1, 2, 4 et 5: une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres,

— pour le lot n° 3: le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres, annexé au cahier des clauses techniques particulières,

— tous autres documents formant la police (Conditions générales, conventions spéciales, annexes, etc.).

A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète et éliminée comme irrégulière en application combinée des dispositions des articles 35-i-1° et 53-iii du code des marchés publics.

Type de procédure:

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché périodique: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 juillet 2015.