Mise en place d'un contrat de complémentaire santé destiné au personnel de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Canssm

Mise en place d'un contrat de complémentaire santé destiné au personnel de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-29 Avis de marché
2015-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16.6.2008, modifié par l'arrêté du 3.11.2011, portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191247
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Retrait dossier: le Dossier de Consultation des Entreprises est uniquement téléchargeable sur la plateforme achat public (https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2015_W4CO8TlJRW&v=1), pour des raisons liées au développement durable. L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros. Renseignements: Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_W4CO8TlJRW&v=1&selected=0 L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plate forme de dématérialisation ne sera prise en compte. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 03 Juillet, pour permettre à la CANSSM de communiquer 7 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation. Remise OFFRES: Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 3, devront être reçus avant le 15.7.2015 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat: Soit être remis contre récépissé aux adresses suivantes; Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Direction nationale des achats et des affaires juridiques Service des marchés 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15 Soit être expédiés à la même adresse; Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: " Marché no AO 15 CA 0005 Mise en place d'un contrat de complémentaire santé destiné au personnel de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM). Ne pas ouvrir " — Soit déposés par voie électronique; les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 15.7.2015 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_W4CO8TlJRW&v=1&selected=0 Voir article 7 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation. Criteres prix: 50 % dont 45 % Coût pour les adhésions obligatoires et 5 % Coût pour les adhésions facultatives. Valeur technique de l'offre: 45 % dont 10 % Accompagnement vis à vis des adhérents, 15 % Accompagnement dans la mise en place et 20 % Qualité de pilotage et de gestion. Développement durable: 5 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 mai 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un contrat de complémentaire santé destiné au personnel de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM).
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AO 15 CA 0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC 1 ancien DC 4 ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), dûment remplie et signée datant de moins de 3 mois,
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— une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ancien DC 5) ou équivalent disponible sur le site du Ministère de l'économie et des Finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf, dûment remplie et signée, datant de
moins de 3 mois et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat;
— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 43 aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— pour les intermédiaires, en plus des informations ci-dessus, l'attestation d'inscription à l'orias.
Pour les intermédiaires, en plus des informations ci-dessus, le mandat établi spécifiquement pour le marché et donnant pouvoir à l'intermédiaire pour les engager.
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une copie de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L.321-1 du code des assurances.
Une copie de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (Doeth).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, et ce, à compter du jour suivant l'expiration du délai. L'indemnité forfaitaire de recouvrement est fixée à 40 EUR.
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Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (détail dans rubrique "informations complémentaires") (50)
2. Valeur technique (détail dans rubrique "informations complémentaires") (45)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés DNAAJ
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15 CA 0005
Informations complémentaires
Retrait dossier:
le Dossier de Consultation des Entreprises est uniquement téléchargeable sur la plateforme achat public (https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2015_W4CO8TlJRW&v=1), pour des raisons liées au développement durable.
L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros.
Renseignements:
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant:
L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plate forme de dématérialisation ne sera prise en compte.
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 03 Juillet, pour permettre à la CANSSM de communiquer 7 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation.
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Remise OFFRES:
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 3, devront être reçus avant le 15.7.2015 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:
Soit être remis contre récépissé aux adresses suivantes;
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Direction nationale des achats et des affaires juridiques
Service des marchés
77 avenue de Ségur,
75714 Paris Cedex 15
Soit être expédiés à la même adresse;
Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante:
" Marché no AO 15 CA 0005
Mise en place d'un contrat de complémentaire santé destiné au personnel de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM).
Ne pas ouvrir "
— Soit déposés par voie électronique;
les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 15.7.2015 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises.
Afficher plus
L'adresse pour répondre par voie électronique est:
Voir article 7 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation.
Criteres
prix: 50 % dont 45 % Coût pour les adhésions obligatoires et 5 % Coût pour les adhésions facultatives.
Valeur technique de l'offre: 45 % dont 10 % Accompagnement vis à vis des adhérents, 15 % Accompagnement dans la mise en place et 20 % Qualité de pilotage et de gestion.
Développement durable: 5 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 105-191247 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389716
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191247
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-82039, mise en ligne le 29.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (détail dans rubrique «informations complémentaires») (50)
2. Valeur technique (détail dans rubrique «informations complémentaires») (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Malakoff Mederic
Adresse postale: 21 rue Lafitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75317
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 685 316 000 17

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Source: OJS 2015/S 213-389716 (2015-10-30)
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Produits/services:
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