Mise en place d'un contrat de complémentaire santé destiné au personnel de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
“Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est également...”
Quantité ou étendue
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16.6.2008, modifié par l'arrêté du 3.11.2011, portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org📧
Téléphone: +33 145663693📞
Fax: +33 145663595 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191247
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2015-10-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389716
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191247
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-82039, mise en ligne le 29.5.2015.”
Source: OJS 2015/S 213-389716 (2015-10-30)