Assurance complémentaire santé
MSA Mayenne Orne Sarthe
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Mayenne — Orne — Sarthe.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Mayenne Orne Sarthe
Adresse postale: 30 rue Paul Ligneul
Code postal: 72032
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Contact
Courrier électronique: coudrin.nadege@mayenne-orne-sarthe.msa.fr 📧
Téléphone: +33 243918122 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-162054
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 34, 35.I.4,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Mayenne...”
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Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires...”
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“Les contrats sont conclus pour une première durée de 12 mois reconductible expressément 2 fois pour une durée de 12 mois chacune sans que le terme définitif...”
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Number of possible renewals: 2
Numéro de référence: 0215
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“30 rue Paul Ligneul, 72032 Le Mans Cedex 9.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:”
“DC 1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur);”
“DC 2 déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur);”
“Documents disponibles sur le site http://www.minefi.gouv.fr”
“Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;”
“Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés...”
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“Pour les courtiers: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:”
“— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,”
“— attestation d'assurance der responsabilité civile professionnelle en vigueur,”
“— attestation d'inscription à l'ORIAS.”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances santé auxquels se réfère le marché,...”
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“— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi,”
“— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité,”
“— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.”
Capacité technique et professionnelle:
“1. Effectif moyen annuel pour chacune des 3 dernières années;”
“2. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective santé avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3...”
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“3. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour...”
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“4. Le candidat doit disposer de moyens humains et matériels présentant au moins les capacités et compétences suivantes:”
“— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective,”
“— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés,”
“— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de...”
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“5. Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:”
“— modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assure (salarié ou ayant droits),”
“— utilisation du décompte unique MSA (Noémie 3),”
“— gestion pour compte assurée par la MSA Mayenne — Orne — Sarthe (Noémie 3) sachant que le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps...”
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“— rémunération de la gestion pour compte réalisée par la MSA.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au(x) marché(s).”
“Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché.”
“Financement assuré par le budget de la MSA — fonds propres.”
“Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du marché.”
“Le paiement se fera par virement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.”
“Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article...”
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“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Garanties et capacités techniques, économiques et financières
2. Références professionnelles
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Mayenne Orne Sarthe481521003
Numéro d'enregistrement national: 481521003
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Coudrin Nadège
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
Nom: MSA Mayenne — Orne — Sarthe481521003
Adresse postale: 30 rue Paul Ligneul
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72032
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 0215
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 34, 35.I.4,...”
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“Les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante: MSA Mayenne-Orne-Sarthe — 30 rue Paul...”
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“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique uniquement sur...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.”
Source: OJS 2015/S 090-162054 (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Mayenne Orne Sarthe
Adresse postale: 30 rue Paul Ligneul
Code postal: 72032
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Contact
Courrier électronique: coudrin.nadege@mayenne-orne-sarthe.msa.fr 📧
Téléphone: +33 243918122 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-162054
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 34, 35.I.4,...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Mayenne...”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires...”
“Les contrats sont conclus pour une première durée de 12 mois reconductible expressément 2 fois pour une durée de 12 mois chacune sans que le terme définitif...”
Number of possible renewals: 2
Numéro de référence: 0215
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“30 rue Paul Ligneul, 72032 Le Mans Cedex 9.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:”
“DC 1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur);”
Afficher plus (8)
“DC 2 déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur);”
“Documents disponibles sur le site http://www.minefi.gouv.fr”
“Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;”
“Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés...”
“Pour les courtiers: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:”
“— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,”
“— attestation d'assurance der responsabilité civile professionnelle en vigueur,”
“— attestation d'inscription à l'ORIAS.”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances santé auxquels se réfère le marché,...”
“— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi,”
Afficher plus (2)
“— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité,”
“— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.”
“1. Effectif moyen annuel pour chacune des 3 dernières années;”
“2. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective santé avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3...”
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“3. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour...”
“4. Le candidat doit disposer de moyens humains et matériels présentant au moins les capacités et compétences suivantes:”
“— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective,”
“— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés,”
“— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de...”
“5. Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:”
“— modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assure (salarié ou ayant droits),”
“— utilisation du décompte unique MSA (Noémie 3),”
“— gestion pour compte assurée par la MSA Mayenne — Orne — Sarthe (Noémie 3) sachant que le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps...”
“— rémunération de la gestion pour compte réalisée par la MSA.”
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au(x) marché(s).”
“Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché.”
Afficher plus (3)
“Financement assuré par le budget de la MSA — fonds propres.”
“Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du marché.”
“Le paiement se fera par virement.”
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.”
“Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article...”
Afficher plus (1)
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Garanties et capacités techniques, économiques et financières
2. Références professionnelles
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Mayenne Orne Sarthe481521003
Numéro d'enregistrement national: 481521003
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Coudrin Nadège
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
Nom: MSA Mayenne — Orne — Sarthe481521003
Adresse postale: 30 rue Paul Ligneul
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72032
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 0215
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 34, 35.I.4,...”
“Les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante: MSA Mayenne-Orne-Sarthe — 30 rue Paul...”
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“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique uniquement sur...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.”
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