Souscription d'un Contrat Assurance « Complémentaire Maladie » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du Personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit

Terres de Loire Habitat — OPH 41

Souscription d'un Contrat Assurance « Complémentaire Maladie »
À adhésion obligatoire
Pour l'ensemble du Personnel de Terres de Loire Habitat
Et leurs ayants droit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-17 Avis de marché
2015-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Quantité ou étendue:
Actuellement le nombre d'assurés tdlh + ayants droits = 333 (dont 147 salariés Tdlh).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat — OPH 41
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 4314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215081
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics Le marché prend effet au 1.1.2016. Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2019. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis aux candidats qui peuvent en faire la demande: — soit par fax au +33 254429232; — soit par courrier à : terres de Loire Habitat; Service ressources humaines 18 avenue de l'Europe CS 4314 41043 Blois Cedex — soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Les offres doivent être transmises au Service Marchés de Terres de Loire Habitat — soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception; — soit déposées au siège de Terres de Loire Habitat contre récépissé, aux horaires suivants; De 8:45 à 11:45, et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié. — Soit par voie électronique La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un Contrat Assurance « Complémentaire Maladie »
À adhésion obligatoire
Pour l'ensemble du Personnel de Terres de Loire Habitat
Et leurs ayants droit.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Terres de Loire Habitat se réserve la possibilité de recourir à la procédure de marché négocié pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-Et-Cher (41).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature motivée précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitant le mandataire (ou Dc1)
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 530 1 et L 530 2 du Code des Assurances.
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— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, (ou Dc1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics du 1.8.2006
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Les candidats pourront utiliser, s'ils le souhaitent, dans la mesure où ils contiennent en partie les renseignements demandés ci-dessus, les formulaires Dc1 et Dc2 dûment signés, disponibles sur le site internet du Ministère en charge des finances à l'adresse suivante:
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande à fournir dans le cas d'une demande d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture à TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix des prestations (en%) (50)
2. 2. Valeur technique (en%) — La pondération de la valeur technique de l'offre est décomposée en fonction des sous-critères qui sont à compléter dans l'acte d'engagement. a) Sous-Critère no 1: Information du personnel: 10 % — b) Sous-Critère no 2: pilotage et gestion du contrat: 20 % — c) Sous-Critère no 3: maîtrise du risque: 10 % — d) Sous-Critère no 4: accompagnement dans la mise en place du régime: 5 % — e) Sous-Critère no 5: suivi du contrat: 5 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Représenté par M. le directeur général de Terres de Loire Habitat
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics
Le marché prend effet au 1.1.2016.
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2019.
Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est remis aux candidats qui peuvent en faire la demande:
— soit par fax au +33 254429232;
— soit par courrier à : terres de Loire Habitat;
Service ressources humaines
18 avenue de l'Europe
CS 4314
41043 Blois Cedex
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les offres doivent être transmises au Service Marchés de Terres de Loire Habitat
— soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception;
— soit déposées au siège de Terres de Loire Habitat contre récépissé, aux horaires suivants;
De 8:45 à 11:45, et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié.
— Soit par voie électronique
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 118-215081 (2015-06-17)
Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 046 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422213
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215081
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est annuel. Date de choix du marché: 13.10.2015. Solution retenue: régime optionnel. Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2019. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-84016, mise en ligne le 18.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-et-Cher (41).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en%) (50)
2. Valeur technique (en%) — la pondération de la valeur technique de l'offre est décomposée en fonction des sous-critères qui sont à compléter dans l'acte d'engagement. Sous-critère n° 1: information du personnel: 10 % — sous-critère n° 2: pilotage et gestion du contrat: 20 % — sous-critère n° 3: maîtrise du risque: 10 % — sous-critère n° 4: accompagnement dans la mise en place du régime: 5 % — sous-critère n° 5: suivi du contrat: 5 % (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Représenté par M. le directeur général de terres de Loire Habitat
Source: OJS 2015/S 232-422213 (2015-11-26)
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Produits/services:
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