Marchés de prestations de services d'assurance collective complémentaire santé pour l'OPH Béziers Méditerranée Habitat
OPH Béziers Méditerranée Habitat
Le présent marché a pour objet la souscription d'un marché de prestations de services d'assurance collective complémentaire santé pour l'OPH Béziers Méditerranée Habitat au profit de l'ensemble du personnel de droit privé, du personnel retraité et de leur famille. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et au décret no2014-1374 du 18.11.2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Béziers méditerranée habitat
Adresse postale: place Emile Zola, BP 38, Cedex 01
Code postal: 34501
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://beziers-oph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123421
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34500 Béziers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Montant du taux ou de la prime proposée (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://beziers-oph.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH Béziers Mediterranee Habitat
Adresse postale: Service marchés publics, place Emile Zola, BP 38, Cedex 01
Téléphone: +33 467353055 📞
Courrier électronique: marches@beziers-oph.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://beziers-oph.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH Béziers Méditerranée Habitat
URL des documents: http://beziers-oph.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://beziers-oph.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-08
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 069-123421 (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Béziers méditerranée habitat
Adresse postale: place Emile Zola, BP 38, Cedex 01
Code postal: 34501
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://beziers-oph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123421
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription d'un marché de prestations de services d'assurance collective complémentaire santé pour l'OPH Béziers Méditerranée Habitat au profit de l'ensemble du personnel de droit privé, du personnel retraité et de leur famille. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et au décret no2014-1374 du 18.11.2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales.
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Numéro de référence: 2015-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34500 Béziers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurance en cours de validité.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif. Les prestations seront financées sur les fonds propres de l'OPH et participation des salariés.
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Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Le marché débutera à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Montant du taux ou de la prime proposée (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://beziers-oph.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH Béziers Mediterranee Habitat
Adresse postale: Service marchés publics, place Emile Zola, BP 38, Cedex 01
Téléphone: +33 467353055 📞
Courrier électronique: marches@beziers-oph.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://beziers-oph.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH Béziers Méditerranée Habitat
URL des documents: http://beziers-oph.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://beziers-oph.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-08
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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