2011-09-27Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Seilh (Ville de Seilh)
Marché de services, divisé en 5 lots:
— lot no 1: dommages aux biens et risques annexes; surface à assurer: 6 176 mètres carrés,
— lot no 2: assurance des responsabilités et risques annexes; 19 élus; 38 agents; masse salariale: 554 500 EUR,
— lot no 3: assurance des véhicules à moteur; 12 véhicules/utilitaires/remorques/tracteurs,
— lot no 4: protection juridique; 19 élus; 38 agents; masse salariale: 554 500 EUR,
— lot no 5: prestations statutaires; 24 agents CNRACL; 8 agents IRCANTEC.
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2011-09-23Services d'assurance (Ville d'Issy-les-Moulineaux)
La Ville d'Issy-les-Moulineaux agit pour son propre compte et pour le compte du centre communal d'action sociale de la Ville d'Issy-les-Moulineaux dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Le présent marché a pour objet des services d'assurance. Le groupement de commandes ne vaut que pour les lots 1, 2 et 4.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 26-i-1°, 33, …
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2011-09-23Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Ville, du CCAS de Villers-Cotterêts et de la Ccvcfr... (Ville de Villers-Cotterêts)
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Ville, du CCAS de Villers-Cotterêts et de la Ccvcfr (groupement de commandes / marché à bons de commande). Allotissement: 5 lots pour chacun des 3 membres du groupement:
— la Mairie:
—— Lot n° 1-m: assurance dommages aux biens,
—— Lot n° 2-m: assurance responsabilité civile générale,
—— Lot n° 3-m: assurance automobile flotte et missions,
—— Lot n° 4-m: assurance protection juridique,
—— Lot n° 5-m: assurance risques statutaires.
— le CCAS:
—— …
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2011-09-23Mise en place du dispositif prévoyance incapacité, invalidité, décès (Radio France)
Le marché concerne la couverture prévoyance (incapacité, invalidité, décès) pour l’ensemble de son personnel PTA, journalistes et musiciens des formations permanentes, quelque soit la nature du contrat de travail et sans condition d’ancienneté, au sein d’un régime collectif à adhésion obligatoire.
Radio France souhaite également mettre en place un régime de prévoyance obligatoire pour les CDDU (salariés en contrat à durée déterminée ‘usage constant) avec une couverture pendant la durée du contrat de …
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2011-09-22Marché de prestations de services d'assurances (CHD de la Candelie)
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances. Ce marché comporte 5 lots:
— assurance "Responsabilité civile",
— assurance "Dommages aux biens",
— assurance "Flotte automobile",
— assurance "Individuelle accident",
— assurance "Protection juridique".
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2011-09-21Assurance des risques statutaires du personnel (Ville de Villefranche-sur-Mer)
Assurance des risques statutaires du personnel. Le présent cahier des charges a pour objet de définir les garanties de remboursement de tout ou partie des sommes engagées par la ville de Villefranche-sur-Mer au titre de l'application des textes régissant le statut des agents permanents (agents stagiaires et titulaires affiliés à la Cnracl) de la fonction publique territoriale.
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2011-09-19Services d'assurances pour l'hopital de monsegur (Hôpital local Monségur)
L'Opération est composée de 4 lots distincts, à savoir:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification cpv: objet principal: 66515000-3.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification cpv: objet principal: 66516000-0.
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Classification cpv: objet principal: 66514110-0.
Lot 4: assurance des prestations statutaires.
Classification cpv objet principal: 66512000-2.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AprilGroupamaSHAMSMACL
2011-09-19Frais de santé pour l'ensemble du personnel (OPH de Soissons)
Frais de santé pour l'ensemble du personnel.
Adhésion obligatoire pour les salariés.
Adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.
Les 2 catégories de personnels seront couvertes par les mêmes garanties aux mêmes conditions tarifaires. Le candidat retenu devra établir un contrat pour les salariés et un contrat pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.
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