Marche public d'assurance relatif aux risques statutaires du personnel du Centre toulousain des maisons de retraite

CTMR

Le Centre toulousain des maisons de retraite lance une consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance "risques statutaires du personnel". Les prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
2012-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 40, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctmr
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort, BP 70413
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 56158558 📞
Fax: +33 561627011 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 đź“…
Date limite de soumission: 2011-11-07 đź“…
Date de publication: 2011-09-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304336
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le contrat sera souscrit à effet du 1.1.2012 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le pouvoir adjudicateur décide de retenir la prestation supplémentaire éventuelle, le titulaire ne pourra résilier le contrat durant les 3 premières années. Une prestation supplémentaire éventuelle, dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation ainsi que l'acte d'engagement est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront: — Proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges, — Répondre à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (anciennement option) de garanties et de franchises prévues à l'acte d'engagement. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète pourra constituer un motif d'élimination. En application de l'article 50 du code des marchés publics, des variantes sont autorisées: Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes: — La durée du contrat, — Le délai de préavis de résiliation annuelle. Le nombre de variantes est limité au maximum à 2. Critères de jugement des candidatures: — Garanties financières, — Capacités techniques, — Capacités professionnelles. La mise en oeuvre des critères de jugement des offres est précisée dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre toulousain des maisons de retraite lance une consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance "risques statutaires du personnel". Les prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, 31004 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);
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8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat est en mesure de les fournir, références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics ou privées pour chacune des trois dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du CMP et selon les règles relatives au code des assurances.
Fonds publics propres de l'Ă©tablissement.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement.
Prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (25)
2. tarification (40)
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CTMR
de service des marchés publics et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le contrat sera souscrit à effet du 1.1.2012 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le pouvoir adjudicateur décide de retenir la prestation supplémentaire éventuelle, le titulaire ne pourra résilier le contrat durant les 3 premières années.
Une prestation supplémentaire éventuelle, dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation ainsi que l'acte d'engagement est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats devront:
— Proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges,
— Répondre à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (anciennement option) de garanties et de franchises prévues à l'acte d'engagement.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète pourra constituer un motif d'élimination.
En application de l'article 50 du code des marchés publics, des variantes sont autorisées:
Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.
Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes:
— La durée du contrat,
— Le délai de préavis de résiliation annuelle.
Le nombre de variantes est limité au maximum à 2.
Critères de jugement des candidatures:
— Garanties financières,
— Capacités techniques,
— Capacités professionnelles.
La mise en oeuvre des critères de jugement des offres est précisée dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 đź“ 
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative),
— Référé contractuel: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative),
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— Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545 "société Tropic travaux signalisation" par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire,
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— Recours pour excès de pouvoir: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché, ou dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, assorti, le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2011/S 186-304336 (2011-09-23)
Avis d'attribution de marché (2012-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 đź“…
Date de publication: 2012-01-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-021818
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304336
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Annonce no 274, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 đź“…
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
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Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007 no 291545 "Société Tropic Travaux Signalisation" par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
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Recours pour excès de pouvoir: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché, ou dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, assorti, le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 014-021818 (2012-01-19)
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Produits/services:
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