Le Centre toulousain des maisons de retraite lance une consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance "risques statutaires du personnel". Les prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 40, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctmr
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort, BP 70413
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr📧
Téléphone: +33 56158558📞
Fax: +33 561627011 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304336
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Le contrat sera souscrit à effet du 1.1.2012 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant...”
Le contrat sera souscrit à effet du 1.1.2012 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Source: OJS 2011/S 186-304336 (2011-09-23)
Avis d'attribution de marché (2012-01-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-021818
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304336
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Annonce no 274, BOAMP 188 B du 28.9.2011.”
Source: OJS 2012/S 014-021818 (2012-01-19)