Compta2011-03

Communauté Artois-Lys

Assurance de prévoyance des risques statutaires du personnel de la Communauté Artois-Lys affilié à la Cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Qui ?

• Communauté Artois-Lys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché
2011-12-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: 80 000500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Artois-Lys
Adresse postale: 7 rue de la Haye
Code postal: 62193
Commune postale: Lillers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-artois-lys.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-artois-lys.fr 📧
Téléphone: +33 321546070 📞
Fax: +33 321648048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304355
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance de prévoyance des risques statutaires du personnel de la Communauté Artois-Lys affilié à la Cnracl.

Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
500 000 💰
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: compta2011-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lillers, 62190 Lillers, FRANCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Tarification (40)
3. Capacité de gestion (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. président Pascal Barois
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté Artois-Lys
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ZHCBwTRxCM 🌏
Adresse postale: 7 rue de la Haye, BP 57
Point de contact: service finances
Courrier électronique: compta@cc-artois-lys.fr 📧
URL pour la participation: http://www.cc-artois-lys.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: compta2011-03
Source: OJS 2011/S 186-304355 (2011-09-23)

Informations complémentaires (2011-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-379788
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304355
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2011/S 235-379788 (2011-12-02)

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