Contrat d'assurance groupe à adhésion facultative pour les agents affiliés Cnracl et Ircantec des collectivités et établissements publics de Meurthe et Moselle

Centre de gestion de Meurthe & Moselle

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissement de son ressort qui le demandent des contrats-cadres d'assurance prévoyance de garanties complémentaires au statut des agents de la fonction publique territoriale en application de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
L'ensemble des agents de la fonction publique territoriale des collectivités et établissements publics de Meurthe et Moselle adhérentes au centre de gestion soit 13542 agents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de Meurthe & Moselle
Adresse postale: 2 allée Pelletier Doisy, BP 340
Code postal: 54602
Commune postale: Villers-lès-Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg54.fr 🌏
Téléphone: +33 383674823 📞
Fax: +33 383978845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301327
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Précision sur le profil d'acheteur. Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes: — publication de l'avis d'appel public à la concurrence, — dépôt des candidatures, — publication des documents de la consultation. Le dossier de consultation pourra également être adressé par voie postale après réception d'une demande écrite (les candidatures seront adressées au siège du Centre de gestion de la fonction publique de Meurthe et Moselle sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité). — Dépôt des offres des candidats invités à négocier. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre, pour les candidats admis à en présenter une, doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Ainsi une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissement de son ressort qui le demandent des contrats-cadres d'assurance prévoyance de garanties complémentaires au statut des agents de la fonction publique territoriale en application de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité.
Numéro du lot: 2
Brève description: Garantie "minoration de retraite".
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par chaque agent participant des collectivités territoriales ou établissement public adhérents par précompte sur salaire.
Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benjamin Huguenin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏
Nom: RISK partenaires
Adresse postale: centre St Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle
Commune postale: Villers-les-Nancy Cedex
URL des documents: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Précision sur le profil d'acheteur.
Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes:
— publication de l'avis d'appel public à la concurrence,
— dépôt des candidatures,
— publication des documents de la consultation.
Le dossier de consultation pourra également être adressé par voie postale après réception d'une demande écrite (les candidatures seront adressées au siège du Centre de gestion de la fonction publique de Meurthe et Moselle sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité).
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— Dépôt des offres des candidats invités à négocier.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre, pour les candidats admis à en présenter une, doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Ainsi une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement.
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Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 184-301327 (2011-09-21)
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Produits/services:
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