Souscription des contrats d'assurance de la communauté d'agglomération "Le Marsan agglomération"

Le Marsan Agglomeration

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Communauté d'agglomération "Le Marsan agglomération".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement ASTER / MIP
• Groupement Cabinet Michel Roncin / MMA IARD
• Groupement Jadis / CFDP
• SMACL

Qui ?

• Le Marsan Agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-27	Avis de marché
2011-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 5 lots pour une durée totale de 4 ans (risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilité, protection juridique et risques statutaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Marsan agglomération
Adresse postale: 575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171
Code postal: 40003
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Courrier électronique: lionel.giry@lemarsan.fr 📧
Téléphone: +33 558466410 📞
Fax: +33 558466419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307364
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

1) Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org (référence: ASSUR) 2) Le réglement de la consultation prévoit la possibilité de remise électronique des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Communauté d'agglomération "Le Marsan agglomération".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: risques automobiles
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: risques de dommages aux biens
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: risques de responsabilités
Brève description: Risques de responsabilités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique de la communauté d'agglomération et protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Protection juridique de la communauté d'agglomération et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article 35.2.6° du code des marchés publics (réalisation de prestations similaires).

Numéro de référence: Assur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mont-de-Marsan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,

— lettre de candidature modèle DC2 ou équivalent,

— le candidat peut également fournir à ce stade le formulaire NOTI2 ou équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs du candidat, importance du personnel d'encadrement et moyens,

— Liste des principaux services fournis dans le secteur des personnes publiques au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres sur le budget principal (section fonctionnement).

Paiement: 30 jours par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-1 du code des assurances,

— aux mutuelles régies par le code de la mutualité,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,

— avec ou sans intermédiaire en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des garanties (55)
2. prix des prestations (40)
3. suivi et gestion des sinistres (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
Mme la présidente
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Date de début: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assur
Informations complémentaires

1) Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org (référence: ASSUR)

2) Le réglement de la consultation prévoit la possibilité de remise électronique des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 188-307364 (2011-09-27)

Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 757,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 575 avenue du Maréchal Foch - BP 70171
Contact
Courrier électronique: marchespublics@lemarsan.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409471
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307364
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Annonce n° 273, BOAMP 191 B du 1.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 rue Salvadore Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Cabinet Michel Roncin / MMA IARD
Adresse postale: 314 avenue du Colonel Rozanoff
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Code postal: 40001

3️⃣
Commune postale: Niort Cedex 9

4️⃣
Nom: Groupement Jadis / CFDP
Adresse postale: BP 15
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341

5️⃣
Nom: Groupement Aster / MIP
Adresse postale: 7/8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Source: OJS 2011/S 251-409471 (2011-12-28)

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