Prestations d'assurances des biens, des responsabilités, des véhicules et des personnes de la mairie d'Avoine

Ville d'Avoine

Marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de cinq ans, avec possibilité de résiliation annuelle. Durée des contrats: du 1.1.2012 au 31.12.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama
• Jadis SA
• SMACL
• Sofcap

Qui ?

• Ville d'Avoine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-28	Avis de marché
2012-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avoine
Adresse postale: 34 rue Marcel Vignaud, BP 113
Code postal: 37420
Commune postale: Avoine
Contact
Courrier électronique: catherine.bonneau@ville-avoine.fr 📧
Téléphone: +33 247981111 📞
Fax: +33 247981112 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308789
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com. Unité monétaire utilisée, l'euro.les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances. Le dossier de consultation peut-être demandé par courrier ou par fax auprès du pouvoir adjudicateur. Les offres doivent être remises ou envoyées contre récépissé au siège du pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de cinq ans, avec possibilité de résiliation annuelle. Durée des contrats: du 1.1.2012 au 31.12.2016.

Numéro du lot: 1
Brève description: Incendie divers dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les marchés pourront en cas de modifications des prestations faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens de l'art. 20 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 2011-09-21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1,

Déclaration du candidat DC2,

Mandat de l'intermédiaire d'assurance,

Copie du ou des jugements, en cas de redressement judiciaire,

Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances des 3 derniers exercices (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices (ou DC2),

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique pour l'exécution des services (ou DC2),

Présentation d'une liste des principaux services d'assurances, en rapport avec l'objet des marchés, des 3 derniers exercices (ou Dc2),

Certificats de qualifications professionnelles du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement par mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours, opération financée sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Prestations réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances (art. L310-1... Et L511-1... Du code des assurances).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guionnet Patrick, maire
Nom: Mairie d'Avoine: Catherine Bonneau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-09-21
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Le dossier de consultation peut-être demandé par courrier ou par fax auprès du pouvoir adjudicateur.

Les offres doivent être remises ou envoyées contre récépissé au siège du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2011/S 189-308789 (2011-09-28)

Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 424 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258575
Se réfère à l'avis: 2011/S 189-308789
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Date de signature des marchés: 10.1.2012. Annonce no 267, BOAMP 191 B du 1.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 5 bis bd Jean Jaures
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45009

4️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vassely
Code postal: 18110

5️⃣
Nom: Jadis Sa
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guionnet Patrick, Maire
Source: OJS 2012/S 155-258575 (2012-08-09)

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