Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Seilh

Ville de Seilh

Marché de services, divisé en 5 lots:
— lot no 1: dommages aux biens et risques annexes; surface à assurer: 6 176 mètres carrés,
— lot no 2: assurance des responsabilités et risques annexes; 19 élus; 38 agents; masse salariale: 554 500 EUR,
— lot no 3: assurance des véhicules à moteur; 12 véhicules/utilitaires/remorques/tracteurs,
— lot no 4: protection juridique; 19 élus; 38 agents; masse salariale: 554 500 EUR,
— lot no 5: prestations statutaires; 24 agents CNRACL; 8 agents IRCANTEC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Qui ?

• Ville de Seilh

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Seilh
Adresse postale: 1 place de Roaldès du Bourg
Code postal: 31840
Commune postale: Seilh
Contact
Courrier électronique: marche@mairie-seilh.fr 📧
Téléphone: +33 661599013 📞
Fax: +33 561595634 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307402
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire administratif ou technique qui leur serait nécessaire, les candidats devront formuler une demande écrite au plus tard le vendredi 28.10.2011 à 17:00 (par courrier, fax ou mail), et il leur sera répondu par lettre circulaire envoyée simultanément à tous les candidats ayant retiré un DCE et s'étant identifié, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique devront être adressées à: Florence Movilliat; mairie de Seilh; 1 place de Roaldès du Bourg, 31840 Seilh, FRANCE; fax: +33 561595634; courriel: marche@mairie-seilh.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services, divisé en 5 lots:

— lot no 1: dommages aux biens et risques annexes; surface à assurer: 6 176 mètres carrés,

— lot no 2: assurance des responsabilités et risques annexes; 19 élus; 38 agents; masse salariale: 554 500 EUR,

— lot no 3: assurance des véhicules à moteur; 12 véhicules/utilitaires/remorques/tracteurs,

— lot no 4: protection juridique; 19 élus; 38 agents; masse salariale: 554 500 EUR,

— lot no 5: prestations statutaires; 24 agents CNRACL; 8 agents IRCANTEC.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes; surface à assurer 6 176 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

Assurance des responsabilités et risques annexes; 19 élus; 38 agents; masse salariale: 554 500 EUR.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur; 12 véhicules/utilitaires/remorques/tracteurs.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Protection juridique; 19 élus; 38 agents; masse salariale: 554 500 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description:

Prestations statutaires; 24 agents CNRACL (635 000 EUR); 8 agents Ircantec (100 000 EUR).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011/0000000010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie; 1 place de Roaldès du Bourg, 31840 Seilh, FRANCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guy Lozano, le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Seilh
Point de contact: assistante
Téléphone: +33 561599095 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JYQ3W2HIbc 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/0000000010
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique devront être adressées à: Florence Movilliat; mairie de Seilh; 1 place de Roaldès du Bourg, 31840 Seilh, FRANCE; fax: +33 561595634; courriel: marche@mairie-seilh.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 64 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2011/S 188-307402 (2011-09-27)

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