Marché de service d'assurances risques statutaires pour les besoins de la commune du Cannet-des-Maures
Ville du Cannet-des-Maures
Risques statutaires pour les besoins de la commune du Cannet-des-Maures.
Marché de service d'assurances.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Solution de base: selon description dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet-des-Maures
Adresse postale: parc Henri Pellegrin
Code postal: 83340
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannetdesmaures.com 🌏
Courrier électronique: m.arancibia@lecannetdesmaures.com 📧
Téléphone: +33 494509825 📞
Fax: +33 494509827 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308782
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Selon description dans le cahier des charges.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Numéro de référence: 2011-14
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel de ville parc Henri Pellegrin, 83340 Le Cannet-des-Maures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint non solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Montant du taux ou de la prime proposée (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Miguel Arancibia
Adresse du profil d'acheteur: http://lecannetdesmaures.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune du Cannet-des-Maures
Adresse postale: hotel de ville Parc Henri Pellegrin
Téléphone: +33 494500608 📞
Fax: +33 494734961 📠
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-14
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune du Cannet-des-Maures
Adresse postale: parc henri pellegrin
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Téléphone: +33 494500600 📞
Adresse Internet: http://www.lecannetdesmaures.com 🌏
Fax: +33 494734961 📠
Source: OJS 2011/S 189-308782 (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Solution de base: selon description dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet-des-Maures
Adresse postale: parc Henri Pellegrin
Code postal: 83340
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannetdesmaures.com 🌏
Courrier électronique: m.arancibia@lecannetdesmaures.com 📧
Téléphone: +33 494509825 📞
Fax: +33 494509827 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308782
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
e-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Risques statutaires pour les besoins de la commune du Cannet-des-Maures.
Marché de service d'assurances.
Description des options: Selon description dans le cahier des charges.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Numéro de référence: 2011-14
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel de ville parc Henri Pellegrin, 83340 Le Cannet-des-Maures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
— Lettre de candidature sous forme libre ou formulaire modèle dc1 (en cas de groupement d'entreprise celui-ci devra être signé de tous les membres du groupement et être accompagné du justificatif des pouvoirs, des personnes habilitées à engager les entreprises signataires du DC1.
Afficher plus
Cette habilitation devra revêtir la forme d'un pouvoir signé et daté en original précisant l'étendue et l'objet du marché).
— formulaire modèle dc2, ou copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l 5212-2 à 4 du code du travail,
Afficher plus
— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaire Orias pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
Références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et de chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises: des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années, en précisant l'objet, la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif. Le financement se fera sur le budget de la commune en section de fonctionnement.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Il est fixé un délai indiqué à l'article 98-2 du code des marchés publics pour les sommes dues en exécution du présent marché à compter de la date de réception de la facture.
En cas d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Montant du taux ou de la prime proposée (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Miguel Arancibia
Adresse du profil d'acheteur: http://lecannetdesmaures.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune du Cannet-des-Maures
Adresse postale: hotel de ville Parc Henri Pellegrin
Téléphone: +33 494500608 📞
Fax: +33 494734961 📠
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-14
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune du Cannet-des-Maures
Adresse postale: parc henri pellegrin
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Téléphone: +33 494500600 📞
Adresse Internet: http://www.lecannetdesmaures.com 🌏
Fax: +33 494734961 📠
Source: OJS 2011/S 189-308782 (2011-09-28)
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