Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié ne relevant pas de la fonction publique territoriale

OPH de Laon

Prévoyance complémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Laon
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Téléphone: +33 23236200 📞
Fax: +33 23236240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305859
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (télécopie confirmée par courrier) à: Mme Betty Delaporte - M Tombois OPH de Laon-1 place Jacques de Troyes-02007 Laon Cedex, FRANCE. Tél. +33 323236200 - fax. +33 323236240. Affairesgénérales@opal02.com. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite aux coordonnées suivantes: OPH de Laon. 1 place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 323236200. Télécopie: +33 323236240. L'intégralité du DCE est également téléchargeable sur le site opal02.com à la rubrique " Marchés ". Les candidatures et les offres électroniques ne sont pas admises. Les offres seront: -soit déposées contre récépissé au siège de l'oph - soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception. Le marché sera conclu pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières. Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prévoyance complémentaire.
Description des options:
Les candidats doivent répondre à l'offre de base et options décrites dans l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément à l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret 2005-1742.
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 09/2010),
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— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret 2005-1742.
— chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret 2005-1742.
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale.
Délai de paiement.
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit un assureur seul sans intermédiaire,
— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...),
— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres électroniques ne sont pas admises.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH de Laon
Adresse postale: 1 place Jaqques de Troyes
Point de contact: Delaporte Betty

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (télécopie confirmée par courrier) à:
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Mme Betty Delaporte - M Tombois OPH de Laon-1 place Jacques de Troyes-02007 Laon Cedex, FRANCE.
Tél. +33 323236200 - fax. +33 323236240.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite aux coordonnées suivantes:
OPH de Laon.
1 place Jacques de Troyes
02007 Laon Cedex, FRANCE.
Téléphone: +33 323236200.
Télécopie: +33 323236240.
L'intégralité du DCE est également téléchargeable sur le site opal02.com à la rubrique " Marchés ".
Les candidatures et les offres électroniques ne sont pas admises.
Les offres seront: -soit déposées contre récépissé au siège de l'oph - soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception.
Le marché sera conclu pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières.
Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23236170 📞
Fax: +33 223356171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depouis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
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— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision faisant grief,
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative),
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— À partir de la conslusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et /Ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du (Conseil d'Etat du 16.7.2007, req. no 291545 sté Tropic Travaux Signalisation),
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— Parir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 187-305859 (2011-09-26)
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Produits/services:
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