Prestations d'assurances du syndicat

Syndicat intercommunal de valorisation

Prestations d'assurances du syndicat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-22 Avis de marché
2012-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Cet appel d'offres comprend 6 lots.Lot 1: dommages aux biens (bureaux ecovalor + usine d'incinération);Lot 2: responsabilité civile générale (budget du syndicat: 19 millions d'EUR HT);Lot 3: responsabilité atteinte à l'environnement (le syndicat est propriétaire d'une usine d'incinération de déchets ménagers de 140 000 tonnes par an, gérée par un exploitant privé);Lot 4: véhicule automobile (1 véhicule);Lot 5: protection juridique du syndicat, des élus et du personnel;Lot 6: risques statutaires (2 agents).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de valorisation
Adresse postale: ZI 4 - rue du Galibot
Code postal: 59880
Commune postale: Saint-Saulve
Contact
Adresse Internet: http://ecovalor.net 🌏
Courrier électronique: ecovalor@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 327090619 📞
Fax: +33 327090618 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302797
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Précision sur la rubrique II.1.9. Les exigences minimales que les variantes devront respecter et les modalités de leur présentation seront mentionnées dans les documents de la consultation, conformément à l'article 50, alinéa 3, du code des marchés publics. Précision sur les rubriques III.2.2 et III.2.3: Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement); il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s). Avant l'examen des candidatures, si le Pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités économiques, financières et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Présentation des candidatures: La candidature des candidats doit contenir les documents et informations mentionnés aux rubriques Iii.2.1., III.2.2 et III.2.3 du présent avis. Mode de transmission des candidatures et des offres choisi par Ecovalor. Le mode de transmission choisi par Ecovalor en application de l'article 56 est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56, les candidats conservent la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Mode de remise des candidatures. Sous format papier: Les candidats transmettront leur offre sous enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante: Syndicat Ecovalor. Usine d'incinération - ZI no4 - rue du Galibot. 59880 Saint-Saulve, FRANCE. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement, outre l'adresse Ecovalor, les mentions suivantes: "Appel d'offres assurances - lot no ...........; Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" ". Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception: — Les offres peuvent être remises directement à Ecovalor par le candidat contre un récépisséqui lui sera délivré, — Les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception, — Les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception. La remise des offres par télécopie n'est pas admise. Les horaires d'ouverture des bureaux Ecovalor où sont à remettre les offres sont: Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Et le vendredi de 8:30 à 11:30. Sous format dématérialisé: Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par Ecovalor à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ecovalor/. Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement. Le dépôt des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors de la transmission des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ". Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par Ecovalor, sont réputées n'avoir jamais été reçues. Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, il y a lieu à ouverture de ladite copie. Lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue à Ecovalor dans les délais de dépôt des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par Ecovalor, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres. La copie de sauvegarde sur support électronique ouverte dans les conditions définies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par Ecovalor est réputée n'avoir jamais été reçue. Précision sur la rubrique IV.1.1: La présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Précision sur la rubrique VI-5: Il est précisé que la date d'envoi du présent avis correspondant à l'envoi à la publication au BOAMP et au JOUE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances du syndicat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurances dommages aux biens
Brève description: Assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Informations complémentaires sur les lots:
Option technique 1: matériels et installations générales de process (usine) - tous dommages y compris bris de…
… machines;Option technique 2: pertes financières après tous évènements garantis.
… machines;
Option technique 2: pertes financières après tous évènements garantis.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale et responsabilités diverses.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile "atteinte à l'environnement"
Brève description: Assurance responsabilité civile "atteinte à l'environnement".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance véhicule automobile
Brève description: Assurance véhicule automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique du syndicat, des élus et du personnel.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Option technique 1: franchise maladie ordinaire 10 jours…
… fermes;Option technique 2: franchise maladie ordinaire 30 jours cumulés.
… fermes;
Option technique 2: franchise maladie ordinaire 30 jours cumulés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Cet appel d'offres comprend 6 lots.
Lot 1: dommages aux biens (bureaux ecovalor + usine d'incinération);
Lot 2: responsabilité civile générale (budget du syndicat: 19 millions d'EUR HT);
Lot 3: responsabilité atteinte à l'environnement (le syndicat est propriétaire d'une usine d'incinération de déchets ménagers de 140 000 tonnes par an, gérée par un exploitant privé);
Lot 4: véhicule automobile (1 véhicule);
Lot 5: protection juridique du syndicat, des élus et du personnel;
Lot 6: risques statutaires (2 agents).
Numéro de référence: 2011-AO-ASSURANCES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Galibot, 59880 Saint-Saulve, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé DC1),
— Déclaration du candidat (imprimé DC2) complétée obligatoirement des renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics,
— dans le cas d'un intermédiaire d'assurances: mandat de la société qu'il représente, attestation d'assurance et de caution financière, attestation d'inscription à l'ORIAS,
— agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— Les pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de la société en précisant de manière claire le nom de la société mère dans le cas d'appartenance à un groupe.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
— références et certificats de capacité en prestations similaires sur les trois dernières années,
— moyens humains et matériels des trois dernières années.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement:
Le présent marché est financé par le budget d'ecovalor (ressources propres d'Ecovalor). Les recettes du syndicat sont principalement liées aux apports de déchets des adhérents et clients, ainsi qu'à la vente d'électricité.
Mode de règlement:
Le mode de règlement est le mandat administratif et virement.
Le délai global de règlement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 98 du code des marchés publics.
La monnaie utilisée est l'euro.
Les prix sont révisables.
Le marché donnera lieu à une facturation annuelle, établie par le titulaire dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat a la possibilité de se présenter seul ou en groupement. Le groupement pourra être composé d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une ou plusieurs sociétés d'assurances ou uniquement de sociétés d'assurances.
Dans le cas d'un groupement courtier ou agent général - société d'assurance, le titulaire du contrat sera la société d'assurances. Le courtier, comme l'agent général aura la position de mandataire de la compagnie d'assurances. Ainsi l'offre d'un courtier engage irrévocablement l'assureur.
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En cas de co-assurance, le groupement sera considéré comme conjoint. Les coassureurs seront représentés par un mandataire (= apériteur). C'Est ce dernier qui se chargera de la bonne administration du marché et des relations avec le syndicat.
Le retrait d'un des membres du groupement de la coassurance n'est possible que dans la mesure où son remplacement est assuré par un autre membre du groupement. Le pouvoir adjudicateur peut accepter par avenant ce replacement du coassureur par un autre membre du groupement sous réserve que les conditions d'exécution du marché restent inchangées. A défaut d'accord sur les nouvelles conditions contractuelles, la société d'assurances reste alors tenue par ses obligations jusqu'au terme.
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En cas de groupement, il devra être constitué dès la remise des offres. Le même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2011-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Acceptation du cahier des charges (CCTP) (50)
2. La valeur technique de l'offre - importance des réserves émises au CCTP (25)
3. Tarification et montant des franchises (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lefebvre Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ecovalor 🌏
Nom: Act SAS
Adresse postale: 212 rue de Bayeux
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: M. Vannier Christophe
Téléphone: +33 231744317 📞
Courrier électronique: vannier@audit-risques.com 📧
Fax: +33 290801322 📠
Nom: Syndicat intercommunal de valorisation des déchets Ecovalor
Adresse postale: zi 4 - rue du Galibot
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ecovalor 🌏
Adresse postale: usine d'incinération - ZI 4 - rue du Galibot
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/ecovalor 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-AO-ASSURANCES
Informations complémentaires
Précision sur la rubrique II.1.9.
Les exigences minimales que les variantes devront respecter et les modalités de leur présentation seront mentionnées dans les documents de la consultation, conformément à l'article 50, alinéa 3, du code des marchés publics.
Précision sur les rubriques III.2.2 et III.2.3:
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement); il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).
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Avant l'examen des candidatures, si le Pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités économiques, financières et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Présentation des candidatures:
La candidature des candidats doit contenir les documents et informations mentionnés aux rubriques Iii.2.1., III.2.2 et III.2.3 du présent avis.
Mode de transmission des candidatures et des offres choisi par Ecovalor.
Le mode de transmission choisi par Ecovalor en application de l'article 56 est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56, les candidats conservent la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.
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Mode de remise des candidatures.
Sous format papier:
Les candidats transmettront leur offre sous enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante:
Syndicat Ecovalor.
Usine d'incinération - ZI no4 - rue du Galibot.
59880 Saint-Saulve, FRANCE.
L'enveloppe extérieure portera obligatoirement, outre l'adresse Ecovalor, les mentions suivantes: "Appel d'offres assurances - lot no ...........; Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" ".
Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception:
— Les offres peuvent être remises directement à Ecovalor par le candidat contre un récépisséqui lui sera délivré,
— Les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception,
— Les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception.
La remise des offres par télécopie n'est pas admise.
Les horaires d'ouverture des bureaux Ecovalor où sont à remettre les offres sont:
Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Et le vendredi de 8:30 à 11:30.
Sous format dématérialisé:
Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par Ecovalor à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ecovalor/.
Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.
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Le dépôt des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors de la transmission des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier.
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Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ".
Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par Ecovalor, sont réputées n'avoir jamais été reçues. Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, il y a lieu à ouverture de ladite copie.
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Lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue à Ecovalor dans les délais de dépôt des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par Ecovalor, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres.
Afficher plus
La copie de sauvegarde sur support électronique ouverte dans les conditions définies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par Ecovalor est réputée n'avoir jamais été reçue.
Précision sur la rubrique IV.1.1:
La présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Précision sur la rubrique VI-5:
Il est précisé que la date d'envoi du présent avis correspondant à l'envoi à la publication au BOAMP et au JOUE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 185-302797 (2011-09-22)
Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 262,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008622
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302797
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les prix indiqués sont en TTC. Annonce n° 255, BOAMP 187 B du 27.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 55 boulevard Watteau - BP 162
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59303
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Périgny Hotton
Adresse postale: 76 bis rue de Mons - BP 90221
Code postal: 59305

3️⃣
Nom: Cabinet Saga
Adresse postale: 1285 rue Ampère - PA Aix-les-Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13796

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 006-008622 (2012-01-10)
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Fournisseurs:
Assurances Sécurité Cabinet Saga Périgny Hotton
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes