Prestation des services d'assurances
SIVU Bordeaux Mérignac
Prestations d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-26 | Avis de marché |
| 2012-03-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU Bordeaux Mérignac
Adresse postale: 40 avenue de la Gare
Code postal: 33200
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sivubm.com 📧
Téléphone: +33 557000400 📞
Fax: +33 556088897 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305809
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance de la responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des atteintes à l'environnement
Brève description: Assurance des atteintes à l'environnement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40 avenue de la Gare, 33200 Bordeaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président, docteur Jean-Marc Gaüzere
Adresse du profil d'acheteur: http://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Risk partenaires
Adresse postale: centre St Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Edouard lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 187-305809 (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Lot no 1: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0).Lot no 2: assurance des atteintes à l'environnement (classification cpv 66516000-0).Lot no 3: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0).Lot no 4: assurance protection juridique(classification CPV 66513000-9).Lot no 5: assurance automobile (classification CPV 66514110-0).Lot no 6: assurance des dômages aux biens (classification CPV 66515000-3).Lot no 7: assurance des risques statutaires du personnel affilié à la cnracl (classification CPV 66512000-2).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU Bordeaux Mérignac
Adresse postale: 40 avenue de la Gare
Code postal: 33200
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sivubm.com 📧
Téléphone: +33 557000400 📞
Fax: +33 556088897 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305809
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance de la responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des atteintes à l'environnement
Brève description: Assurance des atteintes à l'environnement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot no 1: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0).
Lot no 2: assurance des atteintes à l'environnement (classification cpv 66516000-0).
Lot no 3: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0).
Lot no 4: assurance protection juridique(classification CPV 66513000-9).
Lot no 5: assurance automobile (classification CPV 66514110-0).
Lot no 6: assurance des dômages aux biens (classification CPV 66515000-3).
Lot no 7: assurance des risques statutaires du personnel affilié à la cnracl (classification CPV 66512000-2).
Site principal ou lieu d'exécution: 40 avenue de la Gare, 33200 Bordeaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président, docteur Jean-Marc Gaüzere
Adresse du profil d'acheteur: http://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Risk partenaires
Adresse postale: centre St Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Edouard lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 187-305809 (2011-09-26)
Avis d'attribution de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 544,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089245
Se réfère à l'avis: 2011/S 187-305809
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40 avenue de la Gare, 33200 Bordeaux, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Tarification (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou l'intermédiaire (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincarré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
4️⃣
Nom: Filhet-Allard & Cie
Adresse postale: rue Cervantès Mérignac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33735
5️⃣
6️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 5 avenue Raymaud Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
7️⃣
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2012/S 055-089245 (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 544,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089245
Se réfère à l'avis: 2011/S 187-305809
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Annonce n° 141, B.O.A.M.P. 189 B du 29.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40 avenue de la Gare, 33200 Bordeaux, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Tarification (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou l'intermédiaire (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincarré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
4️⃣
Nom: Filhet-Allard & Cie
Adresse postale: rue Cervantès Mérignac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33735
5️⃣
6️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 5 avenue Raymaud Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
7️⃣
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2012/S 055-089245 (2012-03-16)
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