2011assurpers

Ville de Fontaine-lès-Dijon

Marché public de prestation de services en assurance de prévoyance statutaire de la ville de Fontaine-lès-Dijon pour la période 2012/2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurance Vigreux

Qui ?

• Ville de Fontaine-lès-Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-20	Avis de marché
2012-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Voir DCE - masse salariale TIB 2010 : 2 000 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine-lès-Dijon
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville - BP 5
Code postal: 21121
Commune postale: Fontaine-lès-Dijon
Contact
Adresse Internet: http://fontainelesdijon.fr 🌏
Courrier électronique: fontaine-les-dijon@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 380584080 / 380587854 📞
Fax: +33 380554590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-298091
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le candidat est informé que si son offre est retenue, il sera dans l'obligation de fournir à première demande: — les pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du code du travail. Il est rappelé que ces documents seront à produire ensuite tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail conformément au 1° du I de l'article 46 du CMP, il est fait application de la résiliation du marché aux torts du titulaire. Si un groupement est constitué entre une ou plusieurs sociétés d'assurance et/ou un ou plusieurs intermédiaires d'assurance, il sera nécessaire de remettre une lettre de candidature sur le modèle (Dc4) ou équivalent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de prestation de services en assurance de prévoyance statutaire de la ville de Fontaine-lès-Dijon pour la période 2012/2017.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Pas d'options de reconduction. Il existe des options sur extension de garantie et sur des franchises. Ces options sont levées dés la prise d'effet du contrat.

Numéro de référence: 2011ASSURPERS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de l'hôtel de ville, 21121 Fontaine-lès-Dijon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une attestation sur l'honneur du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics (un modèle est joint au dossier) précisant:

A) ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir à un marché public;

B) être à jour des déclarations et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales qui m'incombent;

C) ne pas être en liquidation judiciaire (ou toute procédure équivalente régie par un droit étranger);

D) ne pas être en redressement judiciaire (ou procédure équivalente régie par un droit étranger). En cas de procédure de redressement en cours, veuillez joindre en annexe la justification habilitant à poursuivre l'activité pendant la période prévisible du marché;

E) ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles: L 8221-1à L 8221-3, L 8221-5, L 5251-1, L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail;

F) disposer des pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail;

G) avoir satisfait aux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés (loi du 11.2.2005);

H) pouvoir remettre à première demande (ou joindre immédiatement) les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que j'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales et les documents visés à l'article D 8222-5 du code du travail. Pour les candidats établis à l'étranger dont le pays ne délivrerait pas de tels certificats, ils doivent être remplacés conformément à l'article 46 du CMP, par une déclaration sous serment et à défaut d'une déclaration solennelle faite devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

Chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années:

— une liste de références pour des missions comparables,

— le chiffre d'affaires,

— les qualifications ou certifications,

— les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.

Capacité technique et professionnelle:

Etre titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Primes exprimées en euros financées sur le budget de fonctionnement communal de chaque exercice.

Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

Autres conditions particulières:

Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les 2 parties.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-01-01 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Audit assurances.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Fontaine-lès-Dijon
Mme Florence Bellet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Audit Assurances
Adresse postale: 37 rue du moulin des bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Pascal Antoine
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: auditassurances@free.fr 📧
Fax: +33 147896737 📠
Nom: Ville de Fontaine-lès-Dijon
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011ASSURPERS
Informations complémentaires

Le candidat est informé que si son offre est retenue, il sera dans l'obligation de fournir à première demande:

— les pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du code du travail. Il est rappelé que ces documents seront à produire ensuite tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail conformément au 1° du I de l'article 46 du CMP, il est fait application de la résiliation du marché aux torts du titulaire.

Si un groupement est constitué entre une ou plusieurs sociétés d'assurance et/ou un ou plusieurs intermédiaires d'assurance, il sera nécessaire de remettre une lettre de candidature sur le modèle (Dc4) ou équivalent.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 182-298091 (2011-09-20)

Avis d'attribution de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville - BP 5, tél: +33 380 584080 fax: +33 380554590
Contact
Téléphone: +33 380587854 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016397
Se réfère à l'avis: 2011/S 182-298091
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Annonce n° 135, BOAMP 185 B du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de l'hôtel de Ville, 21121 Fontaine-lès-Dijon, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Assurance Vigreux
Adresse postale: centre d'ingénierie Technoparc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 011-016397 (2012-01-13)

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