Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Ribécourt-Dreslincourt

Ville de Ribécourt-Dreslincourt

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Ribécourt-Dreslincourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Ribécourt-Dreslincourt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-22	Avis de marché
2012-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,— lot 3: flotte automobile et risques annexes,— lot 4: risques statutaires du personnel,— lot 5: protection juridique des agents et élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ribécourt-Dreslincourt
Adresse postale: Place de la république, BP 60129
Code postal: 60170
Commune postale: Ribécourt-Dreslincourt
Contact
Adresse Internet: http://www.ribecourt-dreslincourt.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@ribecourt-dreslincourt.fr 📧
Téléphone: +33 344755353 📞
Fax: +33 344755366 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302809
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.e-marchespublics.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil acheteur http://www.e-marchespublics.com. Les offres pourront être déposées sur le profil acheteur http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Ribécourt-Dreslincourt.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): néant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,

— lot 3: flotte automobile et risques annexes,

— lot 4: risques statutaires du personnel,

— lot 5: protection juridique des agents et élus.

Numéro de référence: néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la république, 60170 Ribécourt-Dreslincourt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2)Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2): les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html;

3) En cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des closes contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ribecourt-dreslincourt.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Mairie de Ribécourt-Dreslincourt
Adresse postale: Place de la république
Point de contact: Mme Visery Béatrice
Téléphone: +33 344757472 📞
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: néant
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.e-marchespublics.com.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil acheteur http://www.e-marchespublics.com.

Les offres pourront être déposées sur le profil acheteur http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 899023291 📞
Fax: +33 899022724 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2011/S 185-302809 (2011-09-22)

Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 276 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ribecourt-Dreslincourt
Adresse postale: place de la République, BP 60129
Contact
Adresse Internet: http://www.ribecourt-dreslincourt.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003983
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302809
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11-217091. Annonce no 258, BOAMP 187 B du 27.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Cabinet Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière

3️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 5 Bis boulevard Jean Jaurès, BP 1915
Commune postale: Orléans
Code postal: 45009

4️⃣
Nom: La commission n'a pas souhaité donner suite à ce lot. Les propositions n'apparaissant pas comme étant économiquement avantageuses

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 003-003983 (2012-01-03)

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