Marché de services assurances de personnes pour les besoins de Grand Besançon habitat

Grand Besançon habitat

Marché de services assurances de personnes pour les besoins de Grand Besançon habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Se référer à chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon habitat
Adresse postale: office public de l'habitat de Besançon 6 rue André Boulloche BP 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381414243 📞
Fax: +33 381522020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307423
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures: — conformité administrative du dossier de candidature, — références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle d'entités similaires, — un dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et les services offerts. Les offres seront examinées lot par lot; les lots feront l'objet de marchés distincts. Durée du marché: 5 ans. Date de début d'exécution: suivant les lots, 1er janvier 2012 (ou à compter de la notification du marché, au plus tard le 15 avril 2012). Délai de validité des offres. Le délai de validité des offres est, suivant les lots: — de 3 (trois) mois, 90 (quatre-vingt-dix) jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres, — ou jusqu'à la notification du marché, au plus tard le 15 avril 2012. Les candidatures et les offres devront être adressées en double-exemplaire sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception ou être déposées, contre récépissé, pendant les heures d'ouverture, à: — Mme la Directrice Générale de grand besançon habitat. Affaire suivie par M. Drissa toure. Les plis porteront la mention suivante: Appel public a la concurrence - marche assurances de personnes. Lot no ______, Assurance ____________. Ne pas ouvrir (appel D'Offres ouvert). L'Ensemble des documents devra être rédigé en langue française et exprimées en euros. Les candidats sont informés que les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique. Le critère valeur technique sera jugé en fonction du respect des éléments technico-juridiques définis au cahier des charges, ainsi que des moyens de gestion du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 septembre 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services assurances de personnes pour les besoins de Grand Besançon habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance Risques Statutaires
Brève description:
Assurance Risques Statutaires.Cf dossier de consultation - lot no 1.
Assurance Risques Statutaires.
Cf dossier de consultation - lot no 1.
Quantité ou étendue: Détail: annexes 1, 2 et 3 du DCE.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Prévoyance
Brève description:
Assurance Prévoyance.Cf dossier de consultation - lot no 2.
Assurance Prévoyance.
Cf dossier de consultation - lot no 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance Complémentaire Santé
Brève description:
Assurance Complémentaire Santé.Cf dossier de consultation - lot no 3.
Assurance Complémentaire Santé.
Cf dossier de consultation - lot no 3.
Quantité ou étendue: Détail: annexes 1 et 2 du DCE.
Description des options:
Des solutions alternatives, au sens du code des marchés publics, sont définies au DCE. Elles seront à chiffrer obligatoirement. Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera ou non de les substituer à la solution de base au moment de l'attribution du marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Besançon, ainsi que sur l'ensemble du territoire de la compétence de Grand Besançon habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation est ouverte aux assureurs (mutuelles, institutions, compagnies, ...) et intermédiaires d'assurances.
Les sociétés d'assurances (et autres mutuelles, institutions, compagnies, ...) peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire.
Situation économique et financière:
Il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché, avec en complément les documents suivants:
— les imprimés Dc1, Dc2 et Dc7,
— les pouvoirs de la personne habilitée à signer,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la forme juridique du candidat: assureurs directs (mutuelles, institutions, compagnies, ...), intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers),
— en application du 2° de l'article R.324-4 du code du travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
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— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
— attestation sur le travail des personnes handicapées.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références pour des prestations identiques auprès d'entités similaires,
— un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, les moyens et les services offerts.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres.
Paiement: les modalités de paiement sont fixées au CCAP (application du code des marchés publics).
Autres conditions particulières: Code des assurances, code la mutualité, code de la sécurité sociale.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L310-1, L511-1 et L511-2 du Code des Assurances Français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou, mutuelles, institutions de prévoyance, intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cs entreprise
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Point de contact: Audrey Sfartman ou Thierry Curt
Téléphone: +33 139721222 📞
Courrier électronique: a.sfartman@cs-entreprise.com 📧
Fax: +33 139725027 📠
Nom: Grand Besançon habitat
Adresse postale: 6 rue André Boulloche BP no 2147
Point de contact: Mr Toure Drissa (ou sur l'adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr)
Téléphone: +33 381414252 📞
Nom: Grand Besancon habitat
Adresse postale: office public de l'habitat de Besançon 6 rue André Boulloche BP no 2147

Référence
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures:
— conformité administrative du dossier de candidature,
— références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle d'entités similaires,
— un dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et les services offerts.
Les offres seront examinées lot par lot; les lots feront l'objet de marchés distincts.
Durée du marché: 5 ans.
Date de début d'exécution: suivant les lots, 1er janvier 2012 (ou à compter de la notification du marché, au plus tard le 15 avril 2012).
Délai de validité des offres.
Le délai de validité des offres est, suivant les lots:
— de 3 (trois) mois, 90 (quatre-vingt-dix) jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres,
— ou jusqu'à la notification du marché, au plus tard le 15 avril 2012.
Les candidatures et les offres devront être adressées en double-exemplaire sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception ou être déposées, contre récépissé, pendant les heures d'ouverture, à:
— Mme la Directrice Générale de grand besançon habitat.
Affaire suivie par M. Drissa toure.
Les plis porteront la mention suivante:
Appel public a la concurrence - marche assurances de personnes.
Lot no ______, Assurance ____________.
Ne pas ouvrir (appel D'Offres ouvert).
L'Ensemble des documents devra être rédigé en langue française et exprimées en euros.
Les candidats sont informés que les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique.
Le critère valeur technique sera jugé en fonction du respect des éléments technico-juridiques définis au cahier des charges, ainsi que des moyens de gestion du contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 septembre 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Soit par recours contentieux dans un délai de deux mois, soit par référé pré-contractuel conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 188-307423 (2011-09-27)
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