Prestation de service d'assurance

Ville de Meyreuil

Prestations d'assurance de type IARD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Meyreuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-29	Avis de marché
2011-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meyreuil
Adresse postale: hôtel de ville - allée des Platanes
Code postal: 13590
Commune postale: Meyreuil
Contact
Adresse Internet: http://mairie-meyreuil.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: e.margotto@ville-meyreuil.fr 📧
Téléphone: +33 442659054 📞
Fax: +33 442659056 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-310353
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique. L'envoi électronique des candidatures et des offres est à effectuer sur le site: http://mairie-meyreuil.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance de type IARD.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:

Prestations d'assurances relatives aux dommages subis par les biens de la collectivité.

Durée de l'accord: 46 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description:

Prestations d'assurance relatives aux dommages causés par la commune et ses agents.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: individuelle accident
Brève description:

Prestations d'assurances relatives à l'indemnisation des dommages corporels subis à l'occasion des activités proposées par la commune.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flotte automobile et auto-mission
Brève description:

Prestations d'assurances relatives aux dommages liés à l'utilisation de véhicules de la collectivité (en et hors circulation).

Description des options: 1 option pour le lot 2 responsabilité civile
Numéro de référence: 2011 - 34, 35, 36 et 37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allée des Platanes, 13590 Meyreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, il devra fournir.

Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente.

L'attestation d'adhésion à l'orias.

Situation économique et financière:

Dc1, dc2, noti.

Références sur trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Dc1, dc2, noti.

Références sur trois dernières années.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.

Ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat .de même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Prestation réservée aux assureurs et intermédiaires d'assureurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la CAO.

Le directeur des services techniques.

L'amo désigné par la commune.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Meyreuil
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-meyreuil.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Meyreuil
Adresse postale: hôtel de ville allée des Platanes
Point de contact: Mme Margotto
Adresse postale: allée des Platanes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 - 34, 35, 36 et 37
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique.

L'envoi électronique des candidatures et des offres est à effectuer sur le site: http://mairie-meyreuil.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2011/S 190-310353 (2011-09-29)

Avis d'attribution de marché (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 515,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407832
Se réfère à l'avis: 2011/S 190-310353
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Annonce n° 125, BOAMP 192 B du 4.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincarré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

4️⃣
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 avenue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2011/S 250-407832 (2011-12-27)

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