Groupement de commandes de la ville de Saint-Grégoire pour le renouvellement des contrats d'assurances de la commune et du CCAS

Ville de Saint Gregoire

Consultation relative au renouvellement des contrats d'assurance de la commune et du CCAS de Saint-Grégoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Qui ?

• Ville de Saint Gregoire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Gregoire
Adresse postale: BP 96232
Code postal: 35762
Commune postale: Saint-Grégoire
Contact
Courrier électronique: s.touchais@saint-gregoire.fr 📧
Téléphone: +33 299231923 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304423
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Conseil extérieur: audit assurances à l'attention de M. Antoine. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation relative au renouvellement des contrats d'assurance de la commune et du CCAS de Saint-Grégoire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Brève description: Assurance de dommages au patrimoine.
Quantité ou étendue: Superficie estimée à 28 150 m2 et dommages au terrain gazon synthétique 700 000 euro ou 350 000 euro.
Superficie estimée à 28 150 m
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Assurances des véhicules terrestres à moteur.
Quantité ou étendue: Estimation 65 véhicules, marchandises transportées 117 200 euro auto collaborateur 75 000 km, bris de machine 80 000 euro.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Brève description:

Assurance décès, accident du travail, longue maladie, maladie longue durée, maternité.

Quantité ou étendue: 2 100 000 euro
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Pas d'options de reconduction mais suggestions sur extension de garantie et sur franchises. Ces suggestions sont levées dès la prise d'effet du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville BP 96232, 35762 Saint-Grégoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Un Dc1. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

2) ou une lettre de candidature et une attestation sur l'honneur du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics (un modèle est joint au dossier) précisant:

A)Ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir à un Marché Public.

B)Etre à jour des déclarations et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales qui m'incombent.

C)ne pas être en liquidation judiciaire (ou toute procédure équivalente régie par un droit étranger).

D)ne pas être en redressement judiciaire (ou procédure équivalente régie par un droit étranger).

E)Ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail.

F)Disposer des pièces mentionnées à l'article D8222-5 du Code du Travail

G)Avoir satisfait aux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés (loi du 11.2.2005).

H)i)etre titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias

Capacité technique et professionnelle:

2)chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années:

Oune liste de références pour des missions comparables,

Oles qualifications ou certifications,

Oles agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement communal de chaque exercice.

Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du Code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

Autres conditions particulières:

Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Oui, sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le Code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2011-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre sur la base de la nature et des montants de garantie, des réserves, exclusions et prestations de services (50)
2. valeur financière sur la base du taux de prime unitaire, du taux d'apérition et de coassurance ou de placement garanti, les franchises, la pérennité des taux de prime (45)
3. libération de la dette de la collectivité et de l'assureur (3)
4. délai de remise des contrats définitifs (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service finances marchés publics
touchais Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: commune de saint-grégoire
Adresse postale: bp 96232
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Point de contact: contrôle de gestion
M. Vanhove
Courrier électronique: mairie@saint-gregoire.fr 📧
Point de contact: Sandrine Touchais
Nom: commune de Saint-Grégoire
Point de contact: service citoyenneté population

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Conseil extérieur: audit assurances à l'attention de M. Antoine.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de bizien 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Saint-Grégoire
Adresse postale: BP 96232
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35762
Téléphone: +33 299231923 📞
Marché renouvelable
Prochain avis au cours du second trimestre 2016.
Source: OJS 2011/S 186-304423 (2011-09-23)

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