Marché de service relatif à la prestation d'assurance risques statutaires du personnel pour les besoins de l'OPH Caen habitat

Caen Habitat

Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle de France prevoyance

Qui ?

• Caen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-26	Avis de marché
2012-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Lot unique "Risques statutaires du personnel".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - BP 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304518
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OPH Caen habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1 - Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1.

2 - Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2.

1 et 2 - les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3 - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4 - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5 - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6 - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7 - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale & chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Appréciation globale & chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: OPH Caen habitat

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
Nom: Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA). Référé contractuel: dans le délai de 31 jours suivant l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 186-304518 (2011-09-26)

Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-014514
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304518
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Garanties du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL pour une offre de base de 1,10 %. Annonce n° 119, BOAMP 189 B du 29.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: Mutuelle de France prévoyance
Adresse postale: 447 avenue de Jouques BP 1401
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13785
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (article L551-1 du CJA). Référé contractuel: dans le délai de 31 jours suivant l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 010-014514 (2012-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)