Assurance risques statutaires
Centre hospitalier Robert Morlevat
Assurance risques statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Robert Morlevat
Adresse postale: 3 avenue Pasteur, BP 28
Code postal: 21140
Commune postale: Semur-en-Auxois
Contact
Courrier électronique: maryline.caron@ch-semur-en-auxois.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302872
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Risques accidents du travail, maladies contractées en service et capital décès: remboursement des prestations en espèce et des prestations en nature
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: risques maladie et invalidité: maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, temps partiel thérapeutique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Congé maternité ou congé d’adoption
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: aoo 2011-17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé par le budget d'exploitation du Centre hospitalier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique: franchises, exclusion, plafonds (40)
2. prix (35)
3. services annexes: à détailler (frais de contrôle médical de l’absentéisme -sauf lot n° 3, recours contre le responsable de l’accident pour les frais restés à la charge de l’établissement, production d’états statistiques annuels, accompagnement de l’établissement dans la gestion des risques (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Maryline Caron
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aoo 2011-17
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Dijon
Code postal: 21140
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 185-302872 (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Robert Morlevat
Adresse postale: 3 avenue Pasteur, BP 28
Code postal: 21140
Commune postale: Semur-en-Auxois
Contact
Courrier électronique: maryline.caron@ch-semur-en-auxois.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302872
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Renseignements d’ordre administratif:
Madame Maryline Caron.
Attachée d’administration hospitalière, direction des achats.
+33 380896404.
Adresse électronique: maryline.caron@ch-semur-en-auxois.fr.
Renseignements d’ordre technique:
Madame Aurore Nemer.
Directrice adjointe.
+33 380896516.
Adresse électronique: aurore.nemer@ch-semur-en-auxois.fr.
Madame Angélique Chemet.
Adjoint des cadres, service des ressources humaines.
+33 380896409.
Adresse électronique: angelique.chemet@ch-semur-en-auxois.fr.
Centre hospitalier Robert Morlevat.
3 avenue Pasteur BP 28, 140 Semur-en-Auxois, FRANCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Risques accidents du travail, maladies contractées en service et capital décès: remboursement des prestations en espèce et des prestations en nature
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: risques maladie et invalidité: maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, temps partiel thérapeutique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Congé maternité ou congé d’adoption
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: aoo 2011-17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé par le budget d'exploitation du Centre hospitalier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique: franchises, exclusion, plafonds (40)
2. prix (35)
3. services annexes: à détailler (frais de contrôle médical de l’absentéisme -sauf lot n° 3, recours contre le responsable de l’accident pour les frais restés à la charge de l’établissement, production d’états statistiques annuels, accompagnement de l’établissement dans la gestion des risques (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Maryline Caron
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aoo 2011-17
Informations complémentaires
Renseignements d’ordre administratif:
Madame Maryline Caron.
Attachée d’administration hospitalière, direction des achats.
+33 380896404.
Adresse électronique: maryline.caron@ch-semur-en-auxois.fr.
Renseignements d’ordre technique:
Madame Aurore Nemer.
Directrice adjointe.
+33 380896516.
Adresse électronique: aurore.nemer@ch-semur-en-auxois.fr.
Madame Angélique Chemet.
Adjoint des cadres, service des ressources humaines.
+33 380896409.
Adresse électronique: angelique.chemet@ch-semur-en-auxois.fr.
Centre hospitalier Robert Morlevat.
3 avenue Pasteur BP 28, 140 Semur-en-Auxois, FRANCE.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Dijon
Code postal: 21140
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 185-302872 (2011-09-22)
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