Assurance des prestations statutaires

Ville de Saint-Jean-de-Luz

Assurance es prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-21 Avis de marché
2011-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-Luz
Adresse postale: 2 place Louis 14, BP 229
Code postal: 64502
Commune postale: Saint-Jean-de-Luz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301380
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance es prestations statutaires.”
Description des options:
“1 - accident du travail - maladie professionnelle - frais de soins;”

“2 - accident du travail - maladie professionnelle (prestations en espèces franchise 30 jours);”
Afficher plus (3)
“3 - accident du travail - maladie professionnelle (prestations en espèces franchise 60 jours);”

“4 - longue maladie - maladie de longue durée;”

“5 - maternité.”
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours lyautey, villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2011/S 184-301380 (2011-09-21)
Avis d'attribution de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 586,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386657
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301380
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

“Annonce no 268, BOAMP 187 B du 27.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Aster - les assurances territoriales (courtier mandataire) et mutuelle de l'industrie du pétrole (assureur)
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2011/S 239-386657 (2011-12-07)
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Produits/services:
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