Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Ville, du CCAS de Villers-Cotterêts et de la Ccvcfr (groupement de commandes / marché à bons de commande)
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Ville, du CCAS de Villers-Cotterêts et de la Ccvcfr (groupement de commandes / marché à bons de commande). Allotissement: 5 lots pour chacun des 3 membres du groupement:
— la Mairie:
—— Lot n° 1-m: assurance dommages aux biens,
—— Lot n° 2-m: assurance responsabilité civile générale,
—— Lot n° 3-m: assurance automobile flotte et missions,
—— Lot n° 4-m: assurance protection juridique,
—— Lot n° 5-m: assurance risques statutaires.
— le CCAS:
—— Lot n° 1-CCAS: assurance dommages aux biens,
—— Lot n° 2-CCAS: assurance responsabilité civile générale,
—— Lot n° 3-CCAS: assurance automobile flotte et missions,
—— Lot n° 4-CCAS: assurance protection juridique,
—— Lot n° 5-CCAS: assurance risques statutaires.
— la Ccvcfr:
—— Lot n° 1-Ccvcfr: assurance dommages aux biens,
—— Lot n° 2-Ccvcfr: assurance responsabilité civile générale,
—— Lot n° 3-Ccvcfr: assurance automobile flotte et missions,
—— Lot n° 4-Ccvcfr: assurance protection juridique,
—— Lot n° 5-Ccvcfr: assurance risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.
Avis de marché (2011-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Caractéristiques principales de la Ville de Villers-Cotterêts: 10 510 habitants au 1.1.2011 (dont 10 168 pour la population municipale et 342 pour la...”
Quantité ou étendue
Caractéristiques principales de la Ville de Villers-Cotterêts: 10 510 habitants au 1.1.2011 (dont 10 168 pour la population municipale et 342 pour la population comptée à part); 53 271,33 m2 SHOB bâtiments (dont 5 326 mètres carrés mis à disposition); 30 véhicules utilitaires et particuliers; 6 véhicules (pour les services espaces verts, sports, etc); 149 employés municipaux.Caractéristiques principales du CCAS: 2 véhicules particuliers; 26 employés.Caractéristiques principales de la Ccvcfr: 14 228 habitants (population municipale; chiffres INSEE 2010); 4 737 m2 SHOB bâtiments; 5 véhicules particuliers et quelques autres types de véhicules (pour les services espaces verts, sports, etc); 58 employés communautaires.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville, BP 170-171
Code postal: 02200
Commune postale: Villers-Cotterêts
Contact
Adresse Internet: http://www.villerscotterets.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-villerscotterets.fr📧
Téléphone: +33 323965500📞
Fax: +33 323960625 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304429
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Groupement de commandes (article 8 du code des marches publics) entre: la Ville de Villers-Cotterêts; le Centre communal d'action sociale (CCAS) de...”
Groupement de commandes (article 8 du code des marches publics) entre: la Ville de Villers-Cotterêts; le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villers-Cotterêts et la Communauté de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (Ccvcfr).
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Source: OJS 2011/S 186-304429 (2011-09-23)