Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Ville, du CCAS de Villers-Cotterêts et de la Ccvcfr (groupement de commandes / marché à bons de commande)

Ville de Villers-Cotterêts

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Ville, du CCAS de Villers-Cotterêts et de la Ccvcfr (groupement de commandes / marché à bons de commande). Allotissement: 5 lots pour chacun des 3 membres du groupement:
— la Mairie:
—— Lot n° 1-m: assurance dommages aux biens,
—— Lot n° 2-m: assurance responsabilité civile générale,
—— Lot n° 3-m: assurance automobile flotte et missions,
—— Lot n° 4-m: assurance protection juridique,
—— Lot n° 5-m: assurance risques statutaires.
— le CCAS:
—— Lot n° 1-CCAS: assurance dommages aux biens,
—— Lot n° 2-CCAS: assurance responsabilité civile générale,
—— Lot n° 3-CCAS: assurance automobile flotte et missions,
—— Lot n° 4-CCAS: assurance protection juridique,
—— Lot n° 5-CCAS: assurance risques statutaires.
— la Ccvcfr:
—— Lot n° 1-Ccvcfr: assurance dommages aux biens,
—— Lot n° 2-Ccvcfr: assurance responsabilité civile générale,
—— Lot n° 3-Ccvcfr: assurance automobile flotte et missions,
—— Lot n° 4-Ccvcfr: assurance protection juridique,
—— Lot n° 5-Ccvcfr: assurance risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Qui ?

• Ville de Villers-Cotterêts

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Caractéristiques principales de la Ville de Villers-Cotterêts: 10 510 habitants au 1.1.2011 (dont 10 168 pour la population municipale et 342 pour la population comptée à part); 53 271,33 m2 SHOB bâtiments (dont 5 326 mètres carrés mis à disposition); 30 véhicules utilitaires et particuliers; 6 véhicules (pour les services espaces verts, sports, etc); 149 employés municipaux.Caractéristiques principales du CCAS: 2 véhicules particuliers; 26 employés.Caractéristiques principales de la Ccvcfr: 14 228 habitants (population municipale; chiffres INSEE 2010); 4 737 m2 SHOB bâtiments; 5 véhicules particuliers et quelques autres types de véhicules (pour les services espaces verts, sports, etc); 58 employés communautaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville, BP 170-171
Code postal: 02200
Commune postale: Villers-Cotterêts
Contact
Adresse Internet: http://www.villerscotterets.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-villerscotterets.fr 📧
Téléphone: +33 323965500 📞
Fax: +33 323960625 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304429
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Groupement de commandes (article 8 du code des marches publics) entre: la Ville de Villers-Cotterêts; le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villers-Cotterêts et la Communauté de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (Ccvcfr). Conditions d'obtention du dossier: dossier à télécharger gratuitement sur la plate forme: http:// www.eu-supply.com/villers.asp ou à retirer au service des marchés publics de la Ville de Villers-Cotterêts via une demande écrite: courriel: marches-publics@mairie-villerscotterets.fr; fax: +33 323965501; courrier: à l'adresse reprise dans le présent document. Il peut également être retiré en Mairie de Villers-Cotterêts (service des marchés publics) aux heures habituelles d'ouverture. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la Mairie:

—— Lot n° 1-m: assurance dommages aux biens,

—— Lot n° 2-m: assurance responsabilité civile générale,

—— Lot n° 3-m: assurance automobile flotte et missions,

—— Lot n° 4-m: assurance protection juridique,

—— Lot n° 5-m: assurance risques statutaires.

— le CCAS:

—— Lot n° 1-CCAS: assurance dommages aux biens,

—— Lot n° 2-CCAS: assurance responsabilité civile générale,

—— Lot n° 3-CCAS: assurance automobile flotte et missions,

—— Lot n° 4-CCAS: assurance protection juridique,

—— Lot n° 5-CCAS: assurance risques statutaires.

— la Ccvcfr:

—— Lot n° 1-Ccvcfr: assurance dommages aux biens,

—— Lot n° 2-Ccvcfr: assurance responsabilité civile générale,

—— Lot n° 3-Ccvcfr: assurance automobile flotte et missions,

—— Lot n° 4-Ccvcfr: assurance protection juridique,

—— Lot n° 5-Ccvcfr: assurance risques statutaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens de la Ville de Villers-Cotterêts
Brève description: Assurance dommages aux biens de la Ville de Villers-Cotterêts.
Quantité ou étendue: Les quantités estimatives seront mentionnées dans le cahier des charges.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile générale de la Ville de Villers-Cotterêts
Brève description: Assurance responsabilité civile générale de la Ville de Villers-Cotterêts.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance automobile Flotte et missions de la Ville de Villers-Cotterêts
Brève description: Assurance automobile Flotte et missions de la Ville de Villers-Cotterêts.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance protection juridique de la Ville de Villers-Cotterêts
Brève description: Assurance protection juridique de la Ville de Villers-Cotterêts.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la Ville de Villers-Cotterêts
Brève description: Assurance risques statutaires de la Ville de Villers-Cotterêts.
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens du CCAS de Villers-Cotterêts
Brève description: Assurance dommages aux biens du CCAS de Villers-Cotterêts.
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile générale du CCAS de Villers-Cotterêts
Brève description: Assurance responsabilité civile générale du CCAS de Villers-Cotterêts.
Intitulé du lot: assurance automobile flotte et missions du CCAS de Villers-Cotterêts
Brève description: Assurance automobile flotte et missions du CCAS de Villers-Cotterêts.
Intitulé du lot: assurance protection juridique du CCAS de Villers-Cotterêts
Brève description: Assurance protection juridique du CCAS de Villers-Cotterêts.
Intitulé du lot: assurance risques statutaires du CCAS de Villers-Cotterêts
Brève description: Assurance risques statutaires du CCAS de Villers-Cotterêts.
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens de la Ccvcfr
Brève description: Assurance dommages aux biens de la Ccvcfr.
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile Générale de la Ccvcfr
Brève description: Assurance responsabilité civile Générale de la Ccvcfr.
Intitulé du lot: assurance automobile flotte et missions de la Ccvcfr
Brève description: Assurance automobile flotte et missions pour la Ccvcfr.
Intitulé du lot: assurance protection juridique de la Ccvcfr
Brève description: Assurance protection juridique de la Ccvcfr.
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la Ccvcfr
Brève description: Assurance risques statutaires de la Ccvcfr.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Caractéristiques principales de la Ville de Villers-Cotterêts: 10 510 habitants au 1.1.2011 (dont 10 168 pour la population municipale et 342 pour la population comptée à part); 53 271,33 m

Caractéristiques principales du CCAS: 2 véhicules particuliers; 26 employés.

Caractéristiques principales de la Ccvcfr: 14 228 habitants (population municipale; chiffres INSEE 2010); 4 737 m

Description des options:

(voir documents de la consultation. Seuls les lots 1; 2; 3 et 5 comportent plusieurs options (le lot n° 4 n'en comporte pas):

— lot 1: assurance dommage aux biens: deux (2) options sont demandées (niveaux des franchises),

— lot 2: assurance responsabilité civile générale: deux (2) options sont demandées (niveaux des franchises),

— lot 3: assurance automobile flotte et missions: trois (3) options sont demandées (garanties et franchises),

— lot 5: assurance risques statutaires: deux (2) options sont demandées (franchises pour risque congé de maladie ordinaire).

La réponse à ces différentes options est obligatoire sous peine de caducite de L'Offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Villers-Cotterêts, ainsi que sur l'ensemble du territoire de la compétence de la Ville et de la Ccvcfr.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Activités retenues: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires).

Situation juridique - documents à fournir:

— Lettre de candidature (imprimé DC1). La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement et par le mandataire dûment habilité,

— Déclaration du candidat (imprimé DC2),

— Les pouvoirs de la personne habilitée à signer,

— La forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers),

— En application du 2° de l'article R.324-4 du code du travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers ...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,

— Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,

— En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances,

— Attestation sur le travail des personnes handicapées. *Ou équivalents européens. Formulaires DC1 et DC2 joints au DCE.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont:

—— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— Certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat),

—— Pour chacun des lots, présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que le candidat en dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur fonds propres de la Ville de Villers-Cotterêts, du CCAS de Villers-Cotterêts et de la Ccvcfr. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Marché à prix global et forfaitaire plus possibilité de cession ou nantissement de créances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers). Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint d'entreprises. En cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "apériteur"; conformément au code des assurances. La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.

Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (sous-critères indiqués dans le RC) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Villers-Cotterêts
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/VILLERS.asp 🌏
Nom: Mairie de Villers-Cotterêts
Commune postale: Villers Cotterêts
Code postal: 02603
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 323965507 📞
Fax: +33 323965501 📠
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier: dossier à télécharger gratuitement sur la plate forme: http:// www.eu-supply.com/villers.asp ou à retirer au service des marchés publics de la Ville de Villers-Cotterêts via une demande écrite: courriel: marches-publics@mairie-villerscotterets.fr; fax: +33 323965501; courrier: à l'adresse reprise dans le présent document. Il peut également être retiré en Mairie de Villers-Cotterêts (service des marchés publics) aux heures habituelles d'ouverture.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 186-304429 (2011-09-23)

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