2012-07-13Régime de garantie complémentaire des frais de santé (Gier Pilat Habitat)
— couverture santé maladie / chirurgie à titre obligatoire de l'ensemble du personnel ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale et à titre facultatif pour les agents fonction publique,
— prise en charge de l'ensemble des opérations matérielles permettant d'assurer la liquidation des prestations,
— gestion technique et économique du risque, réception des cotisations et mise à disposition des fonds pour le paiement des prestations.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gras Savoye/Interiale
2012-07-12Complémentaire santé (Drome aménagement habitat)
Contrat de complémentaire santé à adhésion obligatoire pour les salariés relevant du statut OPH et à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction publique territoriale de Drôme Aménagement Habitat, l'office public de l'habitat de Valence et Habitat Pays de Romans. Drôme Aménagement Habitat est le coordinateur du groupement de commande constitué par les 3 OPH pour la passation du présent marché.
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2012-07-12Divers services d'assurances pour Néolia et les autres membres du groupement de commande (Néolia)
Assurance complémentaire santé pour les salariés des sociétés membres du Groupement de commandes, selon deux régimes sociaux de base applicables au sein du groupement:
Les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale.
Les salariés travaillant en Alsace et en Moselle, relevant du régime local de sécurité sociale.
Les membres du groupement de commande sont:
— Néolia,
— Néolia Coopérative,
— Néolia Lorraine,
— Villeo,
— Logissim Conseil,
— Logilia,
— Logilia Ciloge,
— Pact Arim du Territoire …
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2012-07-09Marche de prestations d'assurances pour le centre national de la propriete forestiere (CNPF)
Prestations d'assurances pour le CNPF divisées en 5 lots:
Lot no 1 - assurance de dommages aux biens.
Lot no 2 - assurance de responsabilité civile "personnel".
Lot no 3 - assurance de responsabilité civile "administrateurs et conseillers".
Lot no 4 - assurance des véhicules terrestres à moteur.
Lot no 5 - assurance contre les accidents corporels des administrateurs et conseillers.
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