Marché de prestations de services d'assurances

Ville de Jeumont

Prestations de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Jeumont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Qui ?

• Ville de Jeumont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Jeumont
Adresse postale: boulevard de Lessines
Code postal: 59460
Commune postale: Jeumont
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-jeumont.fr 🌏
Téléphone: +33 327395055 📞
Fax: +33 327395805 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225600
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Jeumont.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garanties: les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire, et le parc informatique photocopieurs et machines diverses.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilite civile
Brève description:

L'assurance de responsabilite a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilite encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et mission
Brève description:

Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité selon le tableau de garanties joint en annexe du CCP (flotte). Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus (mission).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires
Brève description:

Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la Cnracl en cas de: décès, accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail-invailidité, maternité, adoption.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurances protection juridique
Brève description:

L'assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts: de la ville, de ses employés, des élus.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance individuelle accident
Brève description:

L'assureur s'engage à garantir l'ensemble des personnes suivantes: les élus de la collectivité (33), les enfants (900), placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit, (y compris les encadrants et les accompagnants).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 20120712
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Jeumont, 59460 Jeumont, FRANCE.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benjamin Saint Huile

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120712
Source: OJS 2012/S 135-225600 (2012-07-12)

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