Prestations d'assurances nationales pour le compte de la CN RSI

Quantité ou étendue

Le marché se compose de 7 lots d'attributions distinctes:Lot 1 "Responsabilité et risques annexes".Lot 2 "Dommages aux biens et risques annexes".Lot 3 "Fraude et détournement".Lot 4 " Flotte automobile et risques annexes".Lot 5 " Bris de machine informatique et autres matériels".Lot 6 "Dommages ouvrage".Lot 7 "Individuelle accident administrateurs".Lot 8 " Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants".

Informations complémentaires

1. Obtention du dossier de consultation des entreprises

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.

Attention: en cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.

2. Renseignements complementaires sur le dossier de consultation des entreprises

Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées au plus tard le 5.9.2012, via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.

Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées, par écrit, au plus tard le 10.9.2012. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.

3. Conditions de remise des offres

L'offre du candidat peut être:

— soit déposée à la Caisse nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi:

Caisse nationale RSI.

Secrétariat du service marchés publics- 1er étage (bureau 101).

264 avenue du Président Wilson

93457 La Plaine Saint-Denis Cedex

— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,

— soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, dans les conditions de l'article 10 du règlement de consultation.

4. Assistance au depot electronique

Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des offres. De plus, pour toute demande d'assistance technique, questions ou problèmes rencontrés, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site:

— e-Mail: support@achatpublic.com,

— tél: +33 8922321.20 (0.34 c/min).

5. Variantes

Les variantes sont autorisées dans le cadre de ce marché.

Les candidats pourront ainsi proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.

Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes:

— la durée du contrat,

— le délai de préavis de résiliation annuelle.

Le nombre de variantes est limité au maximum à 2 par lot.

Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.

(cf. article 5 du réglement de consultation).

6. Prestations supplementaires eventuelles

Les candidats devront:

— proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent,

— répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement: le candidat devra notamment chiffrer pour le lot no 4 "flotte automobile" une PSE relative à l' "auto mission".

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète pourra constituer un motif d'élimination.

8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse,

— pour les agents, le mandat de la compagnie,

— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement. (Le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation auquel les candidats soumissionnent),

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liste de références significatives effectuées au cours des 3 dernières années (notamment dans le domaine des organismes publics et/ou collectivités territoriales),

— l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint à l'annexe au règlement de la consultation (si le formulaire DC1 n'est pas utilisé),

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Brève description

Le contrat a pour objet de garantir à la Caisse nationale RSI et aux Caisses régionales interprofessionnelles, l'indemnisation de la perte pécuniaire qu'elles pourraient subir, par suite de fraude commise par leurs préposés, par leurs préposés avec complicité de tiers ou par des tiers seuls.

Brève description

Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211.1 du code des assurances et dont la Caisse nationale RSI ou les Caisses régionales interprofessionnelles sont propriétaires ou dont elles ont la garde ou l'usage.

Brève description

Le contrat a pour objet de garantir les dirigeants de la Caisse nationale RSI ou des Caisses régionales interprofessionnelles contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant leur incomber, par suite d'infraction aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés, de violation des statuts des Caisses, ou de faute commise par les dirigeants dans leur gestion, y compris suite à une réclamation liée à l'emploi et aux relations sociales.