Régime de garantie complémentaire des frais de santé

Gier Pilat Habitat

— couverture santé maladie / chirurgie à titre obligatoire de l'ensemble du personnel ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale et à titre facultatif pour les agents fonction publique,
— prise en charge de l'ensemble des opérations matérielles permettant d'assurer la liquidation des prestations,
— gestion technique et économique du risque, réception des cotisations et mise à disposition des fonds pour le paiement des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye/Interiale

Qui ?

• Gier Pilat Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2012-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

162 salariés de droit privé et 9 agents relevant du statut de la fonction publique territoriale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Gier Pilat habitat
Adresse postale: 9 rue Jean Antoine Vial, BP 83
Code postal: 42402
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Téléphone: +33 477292929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227190
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement sous forme papier aux candidats qui en feront la demande par télécopie au 04 77 29 29 25 ou courrier auprès de Gier Pilat habitat - service des ressources humaines. Il pourra également être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Des renseignements complémentaires pourront être demandés auprès de Mme Barre - directeur des ressources humaines (Gier Pilat habitat). Les offres devront être remises contre récépissé à la Direction de gier pilat habitat st chamond - 9 rue Jean Antoine Vial, BP 83 - 42402 Saint-Chamond Cedex, FRANCE avant le vendredi 21.9.2012 A 17:00 dernier delai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite. Les offres seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de la consultation. Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.marches-securises.fr. Ils devront toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en main propre ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prise en charge de l'ensemble des opérations matérielles permettant d'assurer la liquidation des prestations,

— gestion technique et économique du risque, réception des cotisations et mise à disposition des fonds pour le paiement des prestations.

Numéro de référence: Santé 2013 - 2017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:

— lettre de candidature, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants - formulaire DC1,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat - formulaire DC2,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail,

— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 06/2012).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (Montant, date et destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale.

Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Soit un assureur seul sans intermédiaire, soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier, ...), soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises relevant du code des assurances, du code de la mutualité ou du code de la sécurité sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Santé 2013 - 2017
Informations complémentaires

Les offres devront être remises contre récépissé à la Direction de gier pilat habitat st chamond - 9 rue Jean Antoine Vial, BP 83 - 42402 Saint-Chamond Cedex, FRANCE avant le vendredi 21.9.2012 A 17:00 dernier delai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite.

Les offres seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de la consultation.

Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.marches-securises.fr. Ils devront toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en main propre ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'état du 16.7.2007, req. No 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),

— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 136-227190 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2012-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370307
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227190
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Annonce n° 397, BOAMP 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: Gras Savoye/Interiale
Adresse postale: 9 boulevard Lieutenant Knoblauch
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 01 - régime de base obligatoire: 2.94 % PMSS
Code postal: 42048
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, req. n° 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),

Source: OJS 2012/S 225-370307 (2012-11-21)

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