Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Ville de Bouguenais

Ville de Bouguenais

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Bouguenais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lire rubrique VI.2) Autres informations

Qui ?

• Ville de Bouguenais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché
2012-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1: dommages aux biens et risques annexes lot 2: responsabilités et risques annexes lot 3: flotte automobile et risques annexes lot 4: risques statutaires du personnel lot 5: protection juridique des agents et élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris
Code postal: 44340
Commune postale: Bouguenais
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bouguenais.com 🌏
Téléphone: +33 240322929 📞
Fax: +33 240653245 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-219764
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.ville-bouguenais-marches.com Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.ville-bouguenais-marches.com. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.ville-bouguenais-marches.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Bouguenais.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: Assurance "responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance "risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique des agents et élus
Brève description: Assurance "protection juridique des agents et élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de la Commune de Paris, 44340 Bouguenais, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra. Situation juridique - références requises: Sont exigées: 1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente. 2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. 4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). 8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et /Ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-bouguenais-marches.com 🌏
Nom: Societé Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Mairie de Bouguenais
Code postal: 44341
URL des documents: http://www.ville-bouguenais-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-bouguenais-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 132-219764 (2012-07-09)

Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la commune de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370189
Se réfère à l'avis: 2012/S 132-219764
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Attribution et valeur du marché: Lot n° 1: SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9, FRANCE. Montant EUR (TTC): 99 613,99; Lot n° 2: Paris Nord Assurances Services/ Areas Dommages, 159 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris, FRANCE. Montant EUR (TTC): 13 818,61; Lot n° 3: SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9, FRANCE. Montant EUR (TTC): 33 569,00; Lot n° 4: SMACL Assurances/ SMACL Sante, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9, FRANCE. Taux Ville: 1,30. Taux CCAS: 1,90; Lot n° 5: Paris Nord Assurances Services/ Areas Dommages, 159 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris, FRANCE. Montant EUR (TTC): 641,44. Modalités de consultation du contrat: suite à une demande préalable écrite adressée au service des marchés publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris, BP 4109, 44341 Bouguenais Cedex, FRANCE, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez vous au sein des locaux dela ville et en présence d'un représentant de la collectivité. Annonce n° 274, BOAMP 132 B du 11.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lire rubrique VI.2) Autres informations

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 225-370189 (2012-11-20)

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