Marché de prestations de services d'assurance

Sai Parloniam

Souscription des contrats d'assurances pour Parloniam.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Qui ?

• Sai Parloniam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Solution de base: selon description du cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sai Parloniam
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: l.charroud@parloniam.fr 📧
Téléphone: +33 497254427 📞
Fax: +33 497254430 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221948
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour Parloniam.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance multirisques patrimoine et bureaux
Brève description: Assurance du patrimoine.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle (y compris loi Hocquet)
Brève description: Assurance responsabilité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Brève description: Assurance responsabilité des mandataires.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance automobiles
Brève description: Assurance véhicules.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident des administrateurs
Brève description: Assurance individuelle.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Selon description du caheir des charges.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sai Parloniam.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°les pièces administrratives (modèle Dc1, Dc2)

2°Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise

3° Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

4° l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaire ORIAS pour les intermédiaries d'assurances.

A l'appui de sa candidature un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui même assureur.dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur lhabilitant à signer l'acdte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à règler les sinistres.

Tous les soummissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.

5° Des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le mode de règlement du marché choisi est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint non soidaire en cas de coassurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Sous enveloppe cachetée libellée "Appel d'offres assurance" ne pas ouvrir.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre 55
2. Montant du taux ou de la prime proposée 45
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Charroud Luc
Nom: Sophia audit assurances
Adresse postale: 527 chemin du Stade
Commune postale: Saint-Cezaire-sur-Siagne
Code postal: 06530
Point de contact: Mme Mazzoni Moyon
Téléphone: +33 493408258 📞
Courrier électronique: nathalie.mazzoni@sophia-audit.fr 📧
Fax: +33 493401981 📠
Nom: Sai Parloniam
Point de contact: M. Luc Charroud
Source: OJS 2012/S 133-221948 (2012-07-10)

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