Prestations de services d'assurances

Ville de Bouaye

Lot 1: dommages aux biens et risques annexes lot 2: responsabilité civile et risques annexes lot 3: flotte automobile et risques annexes lot 4: protection juridique lot 5: risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1: dommages aux biens et risques annexes lot 2: responsabilité civile et risques annexes lot 3: flotte automobile et risques annexes lot 4: protection juridique lot 5: risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bouaye
Adresse postale: 12 rue de Pornic
Code postal: 44830
Commune postale: Bouaye
Contact
Courrier électronique: dgs@mairie-bouaye.fr 📧
Téléphone: +33 251705994 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225692
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
www.Bretagne-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: dommages aux biens et risques annexes lot 2: responsabilité civile et risques annexes lot 3: flotte automobile et risques annexes lot 4: protection juridique lot 5: risques statutaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue de Pornic, 44830 Bouaye, FRANCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux d'acceptation des clauses du CCTP (50)
2. Montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann Dassonville
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais parc d'activité du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Nom: M. le maire mairie de Bouaye
Fax: +33 240326749 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admisnitratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 135-225692 (2012-07-12)
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