Prestations de services en assurances groupement de commande Ville et CCAS de Bassens

Ville de Bassens

Assurances de la Ville et du CCAS: responsabilité civile, protection juridique, dommage aux biens, flotte automobile, risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bassens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2012-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean-Jaurès, BP 52 Bassens
Code postal: 33563
Commune postale: Carbon-Blanc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bassens.fr 🌏
Téléphone: +33 557808157 📞
Fax: +33 557808158 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227406
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.marchespublics-aquitaine.org. Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur ce site. Le DCE est uniquement téléchargeable sur le site du pouvoir adjudicateur, aucun format papier sera transmis. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Tous les échanges (demandes d'informations complémentaires) qu'induit la présente procédure de passation du marché public, seront opérés par les moyens électroniques de la plate-forme des marchés publics d'aquitaine. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances de la Ville et du CCAS: responsabilité civile, protection juridique, dommage aux biens, flotte automobile, risques statutaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: protection juridique personnes morales
Brève description: Protection juridique personnes morales.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique personnes physiques
Brève description: Protection juridique personnes physiques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au marché (offre de base obligatoire) et chiffrer les options suivantes:

Lot 1: individuelle accident et assistance rapatriement;

Lot 4: bris de glaces; dégâts des eaux; Vol; tout risque informatique; expositions temporaires; tout risque matériel; pertes de recettes et frais financiers; bris de machines;

Lot 5: bris machine; marchandises transportées; auto mission;

Lot 6: Cnracl congés maladies graves, Ircantec toutes garanties.

Numéro de référence: 2012-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassens, 33563 Carbon-Blanc Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC 1 ou équivalent) renseignements sur l'identité du candidat attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles - le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements relatifs aux moyens du candidat. Liste des références La preuve de la capacité du candidat peut être apportée: pour les entreprises d'assurances par la copie de l'attestation de l'ACP ou équivalent, pour les intermédiaires par la copie de l'attestation (art.r512-5 du code des assurances) de l'organisme orias ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur fonds propres, budget de fonctionnement, par virement administratif, délai selon article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises d'assurances et leurs intermédiaires peuvent se présenter sous forme d'un groupement qui sera de nature conjoint. Le groupement des entreprises d'assurance, dit coassurance, sera solidaire ou conjoint.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Professions régies par le code des assurances notamment par les articles l310-1 à l364-1.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-07 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Mme Forgues Cabinet Audit Assurances Sud.
Critères d'attribution
Critère: 1. Montants et qualité des garanties (50)
2. Prix de l'offre (30)
3. Délai d'intervention, services proposés en gestion (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bassens

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Mairie de Bassens
Adresse postale: BP 52 Bassens, 42 avenue Jean-Jaurès
Point de contact: service achats et marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-bassens.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-bassens.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-09
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Taste
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 136-227406 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 818,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 42 av Jean-Jaurès BP 52 Bassens
Commune postale: Carbon Blanc Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001587
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227406
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Gestion des prestations associées : analyse statistique-service de contrôles médicaux et expertises à l'initiative de la collectivité, gratuit et efficace-conseils en prévention hygiène et sécurité-ergonomie-audit ergonome-assistance juridique-recours contre tiers.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassens, 33563 Carbon Blanc Cedex

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: Smacl assurances (avec CLC Assurances, courtier)
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅

3️⃣

4️⃣
Nom: CNP (avec CLC assurances, apporteur d'affaires)
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

- recours administratif auprès du Président de la communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,

- référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

- recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature

Source: OJS 2013/S 002-001587 (2012-12-28)

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