Mutuelle de groupe complémentaire santé pour les salariés de l’Opac Saône et Loire
OPAC Saone et Loire - Office public de l'Habitat
Mutuelle de groupe complémentaire santé pour les salariés de l’Opac Saône et Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac Saone et Loire - Office Public de l'Habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 85326108 📞
Fax: +33 85205239 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217859
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 12S0083
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thierry Yansunnu
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Opac Saone et Loire - Office Public de l'Habitat
Adresse postale: Service Contrat marchés, 800 avenue de Lattre de Tassigny, BP 501 – TSA 90001
Point de contact: Elodie Vidal-Besqueut ou Marie-Christine Petitjean
Elodie Vidal-Besqueut
Téléphone: +33 852326023 📞
Courrier électronique: elodie.vidal-besqueut@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 85326022 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0083
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon, Greffe du tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Marché renouvelable
Sans objet.
Source: OJS 2012/S 131-217859 (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Mutuelle de groupe complémentaire santé pour les salariés de l’Opac Saône et Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac Saone et Loire - Office Public de l'Habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 85326108 📞
Fax: +33 85205239 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217859
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d’exécution: 1 an renouvelable 3 fois.
Candidature:
— Lettre de candidature (imprimé DC 1 ou similaire),
— Déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou similaire),
— Fiche de présentation du candidat (CA global sur 3 ans, CA sur prestations visées par le marché, effectif moyen sur 3 ans, Références contrat groupe: nombre de contrats groupe gérés actuellement avec précision sur contrat groupe entreprises de plus de 500 salariés et nombre d’adhérents dans les contrats groupe),
— Présentation et organisation de la société (avec organigramme).
Offre:
— Acte d'engagement,
— Cahier des Clauses administratives particulières signé,
— Cahier des Clauses techniques particulières signé,
— Bordereau des prix,
— Garanties et prestations,
— Mémoire technique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mutuelle de groupe complémentaire santé pour les salariés de l’Opac Saône et Loire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 12S0083
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thierry Yansunnu
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Opac Saone et Loire - Office Public de l'Habitat
Adresse postale: Service Contrat marchés, 800 avenue de Lattre de Tassigny, BP 501 – TSA 90001
Point de contact: Elodie Vidal-Besqueut ou Marie-Christine Petitjean
Elodie Vidal-Besqueut
Téléphone: +33 852326023 📞
Courrier électronique: elodie.vidal-besqueut@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 85326022 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0083
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d’exécution: 1 an renouvelable 3 fois.
Candidature:
— Lettre de candidature (imprimé DC 1 ou similaire),
— Déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou similaire),
— Fiche de présentation du candidat (CA global sur 3 ans, CA sur prestations visées par le marché, effectif moyen sur 3 ans, Références contrat groupe: nombre de contrats groupe gérés actuellement avec précision sur contrat groupe entreprises de plus de 500 salariés et nombre d’adhérents dans les contrats groupe),
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— Présentation et organisation de la société (avec organigramme).
Offre:
— Acte d'engagement,
— Cahier des Clauses administratives particulières signé,
— Cahier des Clauses techniques particulières signé,
— Bordereau des prix,
— Garanties et prestations,
— Mémoire technique.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon, Greffe du tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Marché renouvelable
Sans objet.
Source: OJS 2012/S 131-217859 (2012-07-06)
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