Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Dreux - Vernouillet - Dreux agglomeration

Commune de Dreux

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Dreux - Vernouillet - Dreux agglomeration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-10	Avis de marché
2013-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes" lot 2 "Responsabilité civile et risques annexes" lot 3 "Flotte automobile et risques annexes" lot 4 "Protection juridique des agents et élus" lot 5 "Risques statutaires du personnel" lot 6 "Tous risques expositions".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Adresse postale: groupement de commandes Dreux - Vernouillet - Dreux agglomeration, 2 rue de Châteaudun, BP 80129
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dreux.com 🌏
Courrier électronique: webmaster@ville-dreux.fr 📧
Téléphone: +33 237388412 📞
Fax: +33 237388499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222071
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UzQH00aUc6&v=1&selected=0 Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UzQH00aUc6&v=1&selected=0 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Dreux - Vernouillet - Dreux agglomeration.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot ne concerne que la Ville, le CCAS et la Caisse des Ecoles de Dreux.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Brève description: Assurance "Tous risques expositions".
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot ne concerne que la Ville de DREUX.
Numéro de référence: GR12ASSU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes Dreux - Vernouillet - Dreux agglomeration.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra. Situation juridique - références requises: Sont exigés: 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC 1 ou lettre équivalente. 2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. 4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). 8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financements sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: groupement de commandes DREUX - vERNOUILLET - dreux agglomeration

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: mairie de Dreux
Adresse postale: service des marchés publics 2 rue de Châteaudun BP 80129
Commune postale: Dreux Cédex
Téléphone: +33 237388474 📞
Courrier électronique: dgst@ville-dreux.fr 📧
Fax: +33 237388497 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UzQH00aUc6&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun BP 80129
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UzQH00aUc6&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GR12ASSU
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 133-222071 (2012-07-10)

Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes Dreux-Vernouillet, Dreux agglomération, 2 rue de Châteaudun, BP 80129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027690
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222071
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Lot 1 - Cabinet Hieaux-Bazille/Gan Dreux : 68 285,12 EUR TTC résultant d'un taux de 0,35 EUR HT/m² de surface totale développée des bâtiments garantis, majoré des taxes, Vernouillet : 15 377,01 EUR taux 0,38 %, Dreux agglomération : 65 014,71 EUR, Risques du contenu Hangar Aérodrome 2 959,41 EUR Lot 2 - Stés Pnas/Areas Dommages - Dreux : Ville 19 296,32 EUR TTC taux HT 0,119 %, CCAS 1 275,16 EUR TTC taux 0,070 %, CDE 654 EUR Taux 0,086 % + prime forfaitaire (TTC) protection juridique 4 000 EUR, 250 EUR, 200 EUR - Vernouillet : Ville 6 005,41 EUR Taux 0,119 %, CCAS 991,10 EUR Taux 0,070 %, CDE 654,50 EUR Taux 0,192 % + prime forfaitaire (TTC) protection juridique 2 000 EUR, 200 EUR, 200 EUR Dreux agglo : 9 663,92 EUR taux 0,119 %, Protection juridique 1 635 EUR Responsabilité atteintes à l'environnement 10 990,90 EUR Responsabilité civile exploitant aérodrome 2 071 EUR Lot 3 Sté SMACL, Dreux : offre de base 61 491,45 EUR (TTC), marchandises transportées 357,30 EUR (TTC), auto collaborateur 648,55 EUR (TTC), auto mission élus 729,22 EUR (TTC), Vernouillet : 19 919,68 EUR, 215,70 EUR, 747,83 EUR, Dreux agglo : 149 288,91 EUR 534,30 EUR Lot 4 Stés PNAS/AREA, Dreux : 1 214,10 EUR (TTC), CCAS 200 EUR CDE 200 EUR, Vernouillet : 1 216,70 EUR, CCAS 200 EUR, CDE 200 EUR, Dreux agglo : 440,80 EUR Lot 5 Sté SMACL, DREUX : Ville et CDE 1,14 % (accident travail et maladie professionnelle) et 0,20 % (décès), CCAS 1,22 % et 0,20 % Lot 6 Sté Sarre & Moselle, Dreux : expositions permanentes 5 760 EUR (TTC), expositions temporaires Taux HT/mois 0,088°/°° de la valeur assurée avec prime irréductible (TTC) de 300 EUR.* CDE = Caisse des Ecoles et CCAS = centre communal d'action sociale. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 268, BOAMP 134 B du 13.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes Dreux-Vernouillet - Dreux agglomération.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: Groupement constitué du cabinet Hieaux-Bazille et de la compagnie Gan Assurances
Adresse postale: 1 rue Loiseleur Deslongchamps
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: Groupement constitué des sociétés PNAS et areas dommages
Adresse postale: 159 rue du Fauboug Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Société SMACL assurances
Adresse postale: 14 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

4️⃣
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière

5️⃣

6️⃣
Nom: Groupement constitué des sociétés Sarre &Amp; Moselle et Hiscox Europe Underwriting limited
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2013/S 019-027690 (2013-01-23)

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