Prestations de services d'assurances pour la VILLE de Tournefeuille

Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tournefeuille
Adresse postale: hôtel de ville, BP 80104
Code postal: 31170
Commune postale: Tournefeuille
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-tournefeuille.fr 📧
Téléphone: +33 562132164 📞
Fax: +33 562132161 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228947
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances pour la ville de Tournefeuille.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Lot 3 assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Lot 4 assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 assurance des prestations statutaires
Brève description: Lot 5 assurance des prestations statutaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Lot 6 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro de référence: 2012-04 DG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Tournefeuille
Adresse postale: place de la Mairie, BP 80104
Téléphone: +33 562132187 📞
Courrier électronique: finances@mairie-tournefeuille.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3x48Ot9ADy 🌏
Point de contact: M. Raynal Claude
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-04 DG

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 64 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 137-228947 (2012-07-16)