Souscription des contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commandes

Communauté de communes Terres de Montaigu

Souscription des contrats d'assurance pour les besoins d'un groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Qui ?

• Communauté de communes Terres de Montaigu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous:— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Classification CPV: Objet principal: 66515000-3.— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.Classification CPV: Objet principal: 66516000-0.— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.Classification CPV: Objet principal: 66514110-0.— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité.Classification CPV: Objet principal: 66513000-9.— lot 5: assurance des prestations statutaires.Classification CPV - objet principal: 66512000-2.— lot 6: assurance de la navigation.Classification CPV: Objet principal 66514150-2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes terres de Montaigu
Adresse postale: 35 avenue Villebois Mareuil
Code postal: 85600
Commune postale: Montaigu
Contact
Téléphone: +33 251464545 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222046
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour les besoins d'un groupement de commande.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance de la navigation
Brève description: Assurance de la navigation.
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous:

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Classification CPV: Objet principal: 66515000-3.

— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.

Classification CPV: Objet principal: 66516000-0.

— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.

Classification CPV: Objet principal: 66514110-0.

— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité.

Classification CPV: Objet principal: 66513000-9.

— lot 5: assurance des prestations statutaires.

Classification CPV - objet principal: 66512000-2.

— lot 6: assurance de la navigation.

Classification CPV: Objet principal 66514150-2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 avenue Villebois Mareuil, 85600 Montaigu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co traitants,

— déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement,

— éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes,

— si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne,

— si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents,

— si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents,

— en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 CMP concernant les interdictions à soumissionner,

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5252-5 et L 5212-9 du code du travail,

— si le candidat est établi en France justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail,

— si le candidat est établi à l'étranger une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fourni à ses salariés des bulletins de paye comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail ou documents équivalents.

Documents à produire par l'attributaire prévus à l'article 46 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires,

— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat.

Ou formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

— attestation ORIAS le cas échéant,

— présentation d'une liste de prestations similaires exécutées dans les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique, seules les personnes autorisées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Tarifs appliqués (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS terres de Montaigu
Code postal: 85607
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Montaigu - la Rocheservière
Contact
Point de contact: M. Chereau Antoine, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes terres de Montaigu
Point de contact: Antoine Chereau
Patricia Barbedette
Courrier électronique: finances.direction@terersdemontaigu.fr 📧
Fax: +33 251464540 📠
Courrier électronique: finances.marches@terresdemontaigu.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 133-222046 (2012-07-10)

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