AO assurance statutaire

Ville de Saverne

Assurance statutaire des agents de la collectivité publique, à compter du 1.1.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Qui ?

• Ville de Saverne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché passé pour une année, du 1.1.2013 au 31.12.2013 inclus, et renouvelable trois fois sur décision expresse de la collectivité publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saverne
Adresse postale: 78 Grand'Rue
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Contact
Courrier électronique: f.besson@mairie-saverne.fr 📧
Téléphone: +33 388714846 📞
Fax: +33 388714844 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221938
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance statutaire des agents de la collectivité publique, à compter du 1.1.2013.

Description des options: Voir cahier des charges.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AO assurance statutaire agents

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra impérativement avoir reçu l'autorisation de proposer ses services en matière d'assurances statutaires des agents exerçant dans.

Des collectivités publqiues.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres de la collectivité publique.

Budget de fonctionnement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'offre et niveau de remboursement des sinistres (40)
2. qualités fonctionnelles de l'offre (gestion du contrat tiers payant, saisie par internet, interlocuteur unique..) (30)
3. services complémentaires proposés (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Besson France
Nom: Maiirie de Saverne
Point de contact: Mme France Besson

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO assurance statutaire agents
Source: OJS 2012/S 133-221938 (2012-07-10)

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