AO assurance statutaire

Ville de Saverne

Assurance statutaire des agents de la collectivité publique, à compter du 1.1.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Marché passé pour une année, du 1.1.2013 au 31.12.2013 inclus, et renouvelable trois fois sur décision expresse de la collectivité publique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saverne
Adresse postale: 78 Grand'Rue
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Contact
Courrier électronique: f.besson@mairie-saverne.fr 📧
Téléphone: +33 388714846 📞
Fax: +33 388714844 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221938
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.”
Source: OJS 2012/S 133-221938 (2012-07-10)