Marche de prestations d'assurances pour le centre national de la propriete forestiere

CNPF

Prestations d'assurances pour le CNPF divisées en 5 lots:
Lot no 1 - assurance de dommages aux biens.
Lot no 2 - assurance de responsabilité civile "personnel".
Lot no 3 - assurance de responsabilité civile "administrateurs et conseillers".
Lot no 4 - assurance des véhicules terrestres à moteur.
Lot no 5 - assurance contre les accidents corporels des administrateurs et conseillers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Assurance de dommages aux biens répartis sur environ 131 implantations réparties sur toute la France métropolitaine et la Corse.Assurance de responsabilité civile "personnel" couvrant 502 personnes environ.Assurance de responsabilité civile "administrateurs et conseillers" couvrant 410 personnes environ.Assurance des véhicules terrestres à moteur couvrant 300 véhicules environ.Assurance contre les accidents corporels des administrateurs et conseillers couvrant 410 personnes environ.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnpf
Adresse postale: 47 rue de Chaillot
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foretpriveefrancaise.com/ 🌏
Courrier électronique: julie.esclasse@cnpf.fr 📧
Téléphone: +33 147206815 📞
Fax: +33 147234920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221914
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Au titre soit de l'article 35 I 1° du Code des marchés publics, soit de 35 I 3° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée, à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres, si elle est déclarée infructueuse. Il pourra être fait usage, si les conditions sont réunies, de la procédure de marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence définie à l'article 35 6° du code des marchés publics. Mise à disposition du DCE sur support électronique. Les demandes pourront être adressées par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées suivantes: Mme Julie Esclasse, responsable achats - services et marchés - cNPF. Soit par e-mail à l'adresse suivante: julie.esclasse@cnpf.fr; Soit par téléphone au +33 147206839 / 6815; Soit par télécopie au +33 147234920; Soit par courrier à l'adresse suivante: centre national de la propriété forestière - 47, rue de Chaillot - 75116 Paris. Mise à disposition du DCE sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article 48 et à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de ces articles, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome: http://pmi.fr. Dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les co-assureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir. Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du/des co-assureurs du fait de ses attributions. Justificatifs à l'appui de l'offre. Un acte d'engagement propre à chaque lot, dûment complété, daté et signé par le représentant de la société ou toute personne ayant pouvoir d'engager la société. Les offres présentées par des groupements doivent être signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises (notamment " lettre de candidature formulaire DC 2 "). Le candidat devra obligatoirement remplir l'acte d'engagement rédigé par la personne publique joint au dossier de consultation des entreprises. Tout acte d'engagement résultant d'un modèle établi par le candidat sera automatiquement rejeté. Le projet de convention de gestion des sinistres. Les conditions générales et particulières du contrat d'assurance. Le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) dûment signé. La réponse à la présente consultation emporte acceptation de toutes les clauses du Cahier des clauses administratives et techniques particulières. Les réserves éventuelles devront faire l'objet d'une note détaillée jointe à l'offre. Toutes les pièces citées ci-dessus doivent être obligatoirement fournies. Leur absence entraînera nécessairement le rejet de l'offre du candidat pour non-conformité. Les pièces suivantes pourront par ailleurs figurer dans le pli du candidat (pour chaque co-traitant et sous-traitant): Le formulaire NOTI2, disponible à l'adresse suivante: http: \\www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics); Un relevé d'identité bancaire; Une attestation d'assurance de la société en cours de validité couvrant les prestations du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurances pour le CNPF divisées en 5 lots:
Lot no 1 - assurance de dommages aux biens.
Lot no 2 - assurance de responsabilité civile "personnel".
Lot no 3 - assurance de responsabilité civile "administrateurs et conseillers".
Lot no 4 - assurance des véhicules terrestres à moteur.
Lot no 5 - assurance contre les accidents corporels des administrateurs et conseillers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance de dommages aux biens
Brève description:
Les biens garantis sont l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers dont le CNPF a la propriété, la garde ou l'usage.
Quantité ou étendue: Assurance de dommages aux biens répartis sur environ 131 implantations réparties sur toute la France Métropolitaine et la Corse.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance de responsabilité civile du personnel
Brève description:
Le titulaire du marché garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber au CNPF à la suite de dommages causés aux tiers du fait de son activité, dans les conditions définies au CCATP.
Quantité ou étendue: Assurance de responsabilité civile "personnel" couvrant 502 personnes environ.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de responsabilité civile des administrateurs
Brève description:
Le titulaire du marché garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber au CNPF à la suite de dommages causés aux tiers du fait de l'activité de ses administrateurs, des conseillers de CRPF titulaires et remplaçants (199 titulaires et environ 200 remplaçants et invités en 2012, cf. annexes relatives à la " liste des administrateurs, conseillers et membres du comité de direction ") et membres du Comité de direction du SUF-IDF dans les conditions suivantes.
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Quantité ou étendue: Assurance de responsabilité civile " administrateurs et conseillers " couvrant 410 personnes environ.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance des véhicules terrestres à moteur
Brève description:
Le titulaire du marché garantit les véhicules terrestres à moteur du CNPF, qui figurent aux annexes relatives à l'état du parc, dans les conditions définies au CCATP.
Quantité ou étendue: Assurance des véhicules terrestres à moteur couvrant 300 véhicules environ.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance individuelle contre les accidents corporels (décès, invalidité)
Brève description:
Le titulaire du marché garantit les dommages corporels subis par les administrateurs et conseillers titulaires et remplaçants du CNPF, des CRPF (199 titulaires et environ 210 remplaçants et invités en 2012, cf. Annexes relatives à la liste des administrateurs et conseillers assurés et membres du Comité de direction assurés) et du Comité de direction, ainsi que par toutes autres personnes dûment convoquées aux conseils d'administration, conseils de centre ou Comité de direction, consécutifs à des accidents survenus dans l'exercice de leurs mandats et missions, y compris à l'occasion de leurs déplacements, dans les conditions définies au…
… CCATP.La garantie couvre les préjudices subis par les assurés en cas de décès, d'invalidité permanente et de blessures.
… CCATP.
La garantie couvre les préjudices subis par les assurés en cas de décès, d'invalidité permanente et de blessures.
Quantité ou étendue: Assurance contre les accidents corporels des administrateurs et conseillers couvrant 410 personnes environ.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Assurance de dommages aux biens répartis sur environ 131 implantations réparties sur toute la France métropolitaine et la Corse.
Assurance de responsabilité civile "administrateurs et conseillers" couvrant 410 personnes environ.
Description des options:
Options facultatives.
Des offres complémentaires peuvent être formulées:
— En matière de protection juridique sur les lots no 1, 2 et 4,
— Incluant les terrains, arbres et plantations du CNPF pour le lot no 1,
— Couvrant les dommages survenant aux biens meubles du CNPF (spécialement, appareils électriques et machines et matériels informatiques) en dehors de ses locaux pour le LOT no 1.
Ces offres éventuelles doivent faire l'objet d'une présentation et d'un chiffrage distincts de l'offre de base.
Variantes.
Le CNPF autorise les variantes.
Ces variantes ne peuvent toutefois porter que sur les points suivants:
— Le montant des garanties et des franchises des lots no 1 et 4,
— Le champ des véhicules garantis au titre de l'assurance dommages (point II.1 du lot no 4), à condition que la couverture du risque soit plus étendue,
— Le champ des passagers du véhicule garantis (point III du LOT no 4), à condition que la couverture du risque soit plus étendue,
— Les conditions financières, sous réserve d'être au moins aussi favorables au CNPF que celles prévues à l'article 11 du présent CCATP (tous lots).
Les variantes éventuelles font l'objet d'une présentation et d'un chiffrage distincts de l'offre de base.
Le présent marché débutera à compter de la date inscrite dans la notification. En principe, la date d'effet sera le 1er janvier 2013 pour chaque lot. Le démarrage de l'ensemble des prestations sera fonction de l'échéance des contrats en cours. Le démarrage de la totalité des prestations se fera au plus tard le 31.12.2013. L'échéance sera ensuite fixée au 31 décembre de chaque année pour l'ensemble des contrats. Il est conclu pour une première durée maximale d'un an ferme. Le marché sera ensuite reconduit tacitement d'année en année, trois fois maximum, à chaque année civile, sans toutefois que la durée totale du marché n'excède quatre ans. Le marché se terminera en toute hypothèse le 31.12.2016.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 1 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 15 mois
Numéro de référence: AOCNPF2012-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47 rue de Chaillot, 75116 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Certificats de qualification professionnelle pour les seuls agents et courtiers;
Mandat pour les intermédiaires d'assurance.
Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics (formulaire NOTI1 disponible sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
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Extrait K-Bis ou équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire DC2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni e caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du Centre national de la propriété forestière, comptes 616000.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément au décret no 2008-408 modifiant le décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous fome de groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.
Autres conditions particulières:
Certificats de qualification professionnelle pour les seuls agents et courtiers;
Mandat pour les intermédiaires d'assurance.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix analysé au regarddu montant de la prime proposé par le prestataire. (30)
2. Valeur technique analysée au regard des informations fournies par le prestataire en fonction des sous-critères d'appréciation suivants: nature et étendue des garanties (30 points) - indemnisation (montants des garanties et franchises) (30 points) - modalités d'indemnisation (procédure de gestion des sinistres) (10 points) (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Esclasse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Cnpf
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOCNPF2012-08
Informations complémentaires
Au titre soit de l'article 35 I 1° du Code des marchés publics, soit de 35 I 3° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée, à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres, si elle est déclarée infructueuse.
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Il pourra être fait usage, si les conditions sont réunies, de la procédure de marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence définie à l'article 35 6° du code des marchés publics.
Mise à disposition du DCE sur support électronique.
Les demandes pourront être adressées par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées suivantes:
Mme Julie Esclasse, responsable achats - services et marchés - cNPF.
Soit par e-mail à l'adresse suivante: julie.esclasse@cnpf.fr;
Soit par téléphone au +33 147206839 / 6815;
Soit par télécopie au +33 147234920;
Soit par courrier à l'adresse suivante: centre national de la propriété forestière - 47, rue de Chaillot - 75116 Paris.
Mise à disposition du DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Conformément à l'article 48 et à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de ces articles, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome: http://pmi.fr.
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Dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les co-assureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir. Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du/des co-assureurs du fait de ses attributions.
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Justificatifs à l'appui de l'offre.
Un acte d'engagement propre à chaque lot, dûment complété, daté et signé par le représentant de la société ou toute personne ayant pouvoir d'engager la société. Les offres présentées par des groupements doivent être signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises (notamment " lettre de candidature formulaire DC 2 ").
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Le candidat devra obligatoirement remplir l'acte d'engagement rédigé par la personne publique joint au dossier de consultation des entreprises. Tout acte d'engagement résultant d'un modèle établi par le candidat sera automatiquement rejeté.
Le projet de convention de gestion des sinistres.
Les conditions générales et particulières du contrat d'assurance.
Le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) dûment signé.
La réponse à la présente consultation emporte acceptation de toutes les clauses du Cahier des clauses administratives et techniques particulières. Les réserves éventuelles devront faire l'objet d'une note détaillée jointe à l'offre.
Toutes les pièces citées ci-dessus doivent être obligatoirement fournies. Leur absence entraînera nécessairement le rejet de l'offre du candidat pour non-conformité.
Les pièces suivantes pourront par ailleurs figurer dans le pli du candidat (pour chaque co-traitant et sous-traitant):
Le formulaire NOTI2, disponible à l'adresse suivante: http: \\www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);
Un relevé d'identité bancaire;
Une attestation d'assurance de la société en cours de validité couvrant les prestations du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet:
— d'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative),
— d'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
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— d'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet dans les conditions définies aux articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),
— d'un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Marché renouvelable
Juin 2016.
Source: OJS 2012/S 133-221914 (2012-07-09)
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