Souscription et gestion des contrats d'assurance pour les annees 2013-2014-2015
communauté d'agglomération de Tulle
Lot no 1: Flotte automobile/mission collaborateur.
Lot no 2: Responsabilité civile/défense recours - protection juridique.
Lot no 3: Dommages aux biens.
Lot no 4: Risques statutaires.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-12 | Avis de marché |
| 2013-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Tulle
Adresse postale: 4 rue du 9 Juin 1944
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Contact
Adresse Internet: http://www.tulleagglo.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225419
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance flotte automobile/mission collaborateur.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Responsabilité civile/défense recours/protection juridique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Dommages aux biens.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro de référence: 12-140723
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiquées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Indiquées dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Indiquées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budgets de la collectivité - mandat administratif.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (détail notation dans règlement consultation) (45)
2. tarifs appliquées (détail notation dans règlement consultation) (35)
3. assistance technique (détail notation dans règlement consultation) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Elie Bousseyrol, président
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centreofficielles.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Tulle
Téléphone: +33 555207500 📞
Courrier électronique: tulleagglo@tulleagglo.fr 📧
Fax: +33 555207501 📠
Nom: Centres officielles (uniquement par internet)
Adresse postale: 45 rue du Clos Four
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473173074 📞
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
Point de contact: service commande publique
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-140723
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2012/S 135-225419 (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Tulle
Adresse postale: 4 rue du 9 Juin 1944
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Contact
Adresse Internet: http://www.tulleagglo.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225419
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le retrait des dossiers peut être fait sur demande écrite par tout moyen (courrier, fax, mail) ou téléchargé sur la plateforme de dématérialisation suivante: demat.centreofficielles.com.
Envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception à Tulle agglomération, 4 rue du 9.6.1944 - 19000 Tulle, FRANCE.
Possibilité de remise des plis au siège de la collectivité contre récépissé (bureaux ouverts de 8:00.30 à 12:00. Et de 13:30 à 17:30.
Par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot no 1: Flotte automobile/mission collaborateur.
Lot no 2: Responsabilité civile/défense recours - protection juridique.
Lot no 3: Dommages aux biens.
Lot no 4: Risques statutaires.
Brève description: Assurance flotte automobile/mission collaborateur.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Responsabilité civile/défense recours/protection juridique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Dommages aux biens.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro de référence: 12-140723
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiquées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Indiquées dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Indiquées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budgets de la collectivité - mandat administratif.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (détail notation dans règlement consultation) (45)
2. tarifs appliquées (détail notation dans règlement consultation) (35)
3. assistance technique (détail notation dans règlement consultation) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Elie Bousseyrol, président
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centreofficielles.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Tulle
Téléphone: +33 555207500 📞
Courrier électronique: tulleagglo@tulleagglo.fr 📧
Fax: +33 555207501 📠
Nom: Centres officielles (uniquement par internet)
Adresse postale: 45 rue du Clos Four
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473173074 📞
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
Point de contact: service commande publique
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-140723
Informations complémentaires
Le retrait des dossiers peut être fait sur demande écrite par tout moyen (courrier, fax, mail) ou téléchargé sur la plateforme de dématérialisation suivante: demat.centreofficielles.com.
Envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception à Tulle agglomération, 4 rue du 9.6.1944 - 19000 Tulle, FRANCE.
Possibilité de remise des plis au siège de la collectivité contre récépissé (bureaux ouverts de 8:00.30 à 12:00. Et de 13:30 à 17:30.
Par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2012/S 135-225419 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Tulle agglo communauté d'agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-004110
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225419
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: Pôle entreprises & collectivites 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau
Code postal: 64024
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
Adresse postale: Pôle entreprises & collectivités 5 place Marguerite Laborde
4️⃣
Nom: CNP Assurances avec sous traitant Sofcap
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 004-004110 (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Tulle agglo communauté d'agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-004110
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225419
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Annonce no 189, BOAMP 136 B du 17.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: Pôle entreprises & collectivites 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau
Code postal: 64024
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
Adresse postale: Pôle entreprises & collectivités 5 place Marguerite Laborde
4️⃣
Nom: CNP Assurances avec sous traitant Sofcap
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 004-004110 (2013-01-03)
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