Prestations de service d'assurance "risques statutaires et risques annexes" pour les besoins de la Ville d'Isbergues

Ville d'Isbergues

Souscription du contrat "risques statutaires et risques annexes" pour les besoins de la Ville d'Isbergues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Qui ?

• Ville d'Isbergues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Le marché est passé pour une durée de 3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Isbergues
Adresse postale: 37 rue Jean Jaurès
Code postal: 62330
Commune postale: Isbergues
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-isbergues.fr 🌏
Courrier électronique: servicetechnique@ville-isbergues.fr 📧
Téléphone: +33 321613080 📞
Fax: +33 321270507 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230971
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Aucune limitation du nombre de candidats. Ce marché accepte les réponses dématérialisées. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les exigences minimales des variantes sont indiquées dans le cahier des charges. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.ville-isbergues.fr. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.ville-isbergues.fr. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.ville-isbergues.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat "risques statutaires et risques annexes" pour les besoins de la Ville d'Isbergues.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MP1341-2012-SERV-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville d'Isbergues, 62330 Isbergues, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale et chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf refus du titulaire, une avance est versée au fournisseur dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial du marché ou à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du marché initial divisé par la durée du marché exprimée en mois. Le fournisseur doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Pas de retenue de garantie sur les paiements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget fonctionnement de la collectivité (fonds propres).

Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties: qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie d'Isbergues

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Napieraj
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-isbergues.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-isbergues.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: M. Ivan Bourasseau
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP1341-2012-SERV-11
Informations complémentaires

Aucune limitation du nombre de candidats.

Ce marché accepte les réponses dématérialisées.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Les exigences minimales des variantes sont indiquées dans le cahier des charges.

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.ville-isbergues.fr.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.ville-isbergues.fr.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.ville-isbergues.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 138-230971 (2012-07-17)

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