Prestation d'assurances "risques statutaires du personnel"
Ville de Chamalières
Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de la commune de Chamalieres, du CCAS de Chamalieres et de la caisse des ecoles de Chamalieres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-09 | Avis de marché |
| 2012-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chamalières
Adresse postale: 1 place Claude Wolff, BP 39
Code postal: 63400
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Téléphone: +33 473195757 📞
Fax: +33 473195760 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221768
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-chamalieres.fr Durée du marché: du 1er janvier 2013 au...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de la commune de Chamalieres, du CCAS de Chamalieres et de la caisse des...”
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12fs-0083-T
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et...”
Afficher plus
“1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.”
“2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de...”
Afficher plus
“3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.”
“4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
“5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).”
“8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
Afficher plus
“9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles...”
Afficher plus
“10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
Situation économique et financière:
“Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigenes sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou...”
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“— Néant-.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances - financement sur fonds propres inscrits au budget.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Giscard d'Estaing Louis, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Nom: Societe Protectas
Adresse postale: 1 rue du Château, BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Commune de Chamalieres: ressources humaines: Samia Brazi
Adresse postale: 26 avenue des Thermes
Commune postale: Chamalieres
Code postal: 63400
Téléphone: +33 473195785 📞
Courrier électronique: samia.brazi@ville-chamalieres.fr 📧
Fax: +33 473195781 📠
Nom: mairie De Chamalieres
Adresse postale: 1 place Claude Wolff BP 39
Code postal: 63402
Courrier électronique: mairie@ville-chamalieres.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12fs-0083-T
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-chamalieres.fr Durée du marché: du 1er janvier 2013 au...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics de Lyon
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics de Lyon
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Source: OJS 2012/S 133-221768 (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chamalières
Adresse postale: 1 place Claude Wolff, BP 39
Code postal: 63400
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Téléphone: +33 473195757 📞
Fax: +33 473195760 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221768
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-chamalieres.fr Durée du marché: du 1er janvier 2013 au...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de la commune de Chamalieres, du CCAS de Chamalieres et de la caisse des...”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12fs-0083-T
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et...”
“1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.”
Afficher plus (9)
“2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de...”
“3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.”
“4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
“5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).”
“8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
“9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles...”
“10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
“Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigenes sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“— Néant-.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances - financement sur fonds propres inscrits au budget.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Giscard d'Estaing Louis, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Nom: Societe Protectas
Adresse postale: 1 rue du Château, BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Commune de Chamalieres: ressources humaines: Samia Brazi
Adresse postale: 26 avenue des Thermes
Commune postale: Chamalieres
Code postal: 63400
Téléphone: +33 473195785 📞
Courrier électronique: samia.brazi@ville-chamalieres.fr 📧
Fax: +33 473195781 📠
Nom: mairie De Chamalieres
Adresse postale: 1 place Claude Wolff BP 39
Code postal: 63402
Courrier électronique: mairie@ville-chamalieres.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12fs-0083-T
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-chamalieres.fr Durée du marché: du 1er janvier 2013 au...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics de Lyon
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics de Lyon
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Source: OJS 2012/S 133-221768 (2012-07-09)
Avis d'attribution de marché (2012-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-382696
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221768
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-chamalieres.fr. Annonce no317, BOAMP 132 B du 11 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Groupement CNP Assurances/ Gras Savoye
Adresse postale: 4 rue Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Source: OJS 2012/S 233-382696 (2012-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-382696
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221768
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-chamalieres.fr. Annonce no317, BOAMP 132 B du 11 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Groupement CNP Assurances/ Gras Savoye
Adresse postale: 4 rue Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Source: OJS 2012/S 233-382696 (2012-11-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)