Prestation d'assurances "risques statutaires du personnel"

Ville de Chamalières

Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de la commune de Chamalieres, du CCAS de Chamalieres et de la caisse des ecoles de Chamalieres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement CNP Assurances/ Gras Savoye

Qui ?

• Ville de Chamalières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché
2012-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chamalières
Adresse postale: 1 place Claude Wolff, BP 39
Code postal: 63400
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Téléphone: +33 473195757 📞
Fax: +33 473195760 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221768
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-chamalieres.fr Durée du marché: du 1er janvier 2013 au 31.12.2017. Renseignements administratifs: Mairie de Chamalières, Marie-Hélène Dubois - directeur général des services, Hôtel de Ville, 1 place Claude Wolff, BP 39 63402 Chamalieres. Tél: 0473195757 Fax: 0473195760 mel: mariehelene.dubois@ville-chamalieres.fr renseignements techniques: Commune De Chamalieres, Ressources Humaines: Samia Brazi, 26 avenue des Thermes 63400 Chamalieres Tél: 0473195785 Fax: 0473195781 mel: samia.brazi@ville-chamalieres.fr unité monétaire utilisée, l'euro attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de la commune de Chamalieres, du CCAS de Chamalieres et de la caisse des ecoles de Chamalieres.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12fs-0083-T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra. Situation juridique - références requises: sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigenes sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — Néant-.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances - financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Giscard d'Estaing Louis, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Nom: Societe Protectas
Adresse postale: 1 rue du Château, BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Commune de Chamalieres: ressources humaines: Samia Brazi
Adresse postale: 26 avenue des Thermes
Commune postale: Chamalieres
Téléphone: +33 473195785 📞
Courrier électronique: samia.brazi@ville-chamalieres.fr 📧
Fax: +33 473195781 📠
Nom: mairie De Chamalieres
Adresse postale: 1 place Claude Wolff BP 39
Code postal: 63402
Courrier électronique: mairie@ville-chamalieres.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0083-T
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics de Lyon
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Source: OJS 2012/S 133-221768 (2012-07-09)

Avis d'attribution de marché (2012-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-382696
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221768
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-chamalieres.fr. Annonce no317, BOAMP 132 B du 11 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Groupement CNP Assurances/ Gras Savoye
Adresse postale: 4 rue Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Source: OJS 2012/S 233-382696 (2012-11-29)

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