Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'Argentan

Commune d'Argentan

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville d'Argentan. Le présent marché est divisé en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Argentan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché
2012-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argentan
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Docteur Couinaud, BP 60203
Code postal: 61201
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
Fax: +33 233365207 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225599
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé à partir du site de la plate-forme de dématérialisation www.ouestmarches.com. Lorsqu'Il y a groupement, les documents cités au 3.2 "conditions de participation" sont à fournir pour chacun des membres (sauf la lettre de candidature). Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots. Jugement des candidatures: Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code et reprises à l'article 6.1.3 - du présent règlement ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Les plis devront être transmis par moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception soit par voie papier à Mairie d'Argentan, service assurance, place du Docteur Couinaud, 61201 Argentan, FRANCE, soit par voie électronique à partir de http(s)://www.ouestmarches.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville d'Argentan. Le présent marché est divisé en 6 lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "protection juridique des agents et élus".
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "tous risques expositions".
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Argentan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Mairie d'Argentan
Adresse postale: place du Docteur Couinaud
Commune postale: Argentan
URL des documents: http://www.ouestmarches.com 🌏
Point de contact: service assurance
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé à partir du site de la plate-forme de dématérialisation www.ouestmarches.com.

Lorsqu'Il y a groupement, les documents cités au 3.2 "conditions de participation" sont à fournir pour chacun des membres (sauf la lettre de candidature).

Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots.

Jugement des candidatures: Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code et reprises à l'article 6.1.3 - du présent règlement ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.

Les plis devront être transmis par moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception soit par voie papier à Mairie d'Argentan, service assurance, place du Docteur Couinaud, 61201 Argentan, FRANCE, soit par voie électronique à partir de http(s)://www.ouestmarches.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 135-225599 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2012-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel de ville, place du Docteur Couinaud, BP 60203

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367048
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225599
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Montant des lots: Lot no1: Offre de base: Prime annuelle de 45 706 EUR TTC; lot n° 2: offre de base: prime annuelle de 8 843,24 EUR TTC + prestation supplémentaire (garantie "protection juridique personne morale"): Prime annuelle de 2 296,96 EUR TTC; Lot n° 3: Offre de base + prestation supplémentaire "Marchandises transportées: Prime annuelle de 31 479.34 euro TTC - Prestation supplémentaire "Auto-Collaborateur": Prime annuelle de 1 864.62 EUR TTC - Prestation supplémentaire "Auto Mission Élus": Prime annuelle de 437.61 EUR TTC; Lot no4: Offre de base: taux de cotisation de 0.60 % de l'assiette de cotisation + Prestation supplémentaire (décès): taux de cotisation de 0.25 % de l'assiette de cotisation; Lot no5 : 1.25 EUR TTC par assuré soit une prime totale annuelle de 466.25 EUR TTC pour 373 personnes assurées; Lot n° 6: offre de base: Prime forfaitaire annuelle de 400 EUR TTC + Prestation supplémentaire (expositions permanentes): Prime annuelle de 500 EUR TTC. Modalités de consultation des marchés signés: les marchés sont consultables en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. le maire, service des AGJ, place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, FRANCE. Annonce n° 282, BOAMP 136 B du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'Argentan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire sur La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Aster - les assurances territoriales
Adresse postale: 7/8 rue Droust

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

6️⃣
Nom: Gras Savoye SA
Adresse postale: Immeuble Quai 33 33 quai de Dion - Bouton CS 7001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 223-367048 (2012-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)