Avis de marché (2012-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argentan
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Docteur Couinaud, BP 60203
Code postal: 61201
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan.fr🌏
Courrier électronique: mairie@argentan.fr📧
Téléphone: +33 233364000📞
Fax: +33 233365207 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225599
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé à partir du site de la plate-forme de dématérialisation www.ouestmarches.com.”
Source: OJS 2012/S 135-225599 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2012-11-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel de ville, place du Docteur Couinaud, BP 60203
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367048
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225599
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“Montant des lots: Lot no1: Offre de base: Prime annuelle de 45 706 EUR TTC; lot n° 2: offre de base: prime annuelle de 8 843,24 EUR TTC + prestation...”
Montant des lots: Lot no1: Offre de base: Prime annuelle de 45 706 EUR TTC; lot n° 2: offre de base: prime annuelle de 8 843,24 EUR TTC + prestation supplémentaire (garantie "protection juridique personne morale"): Prime annuelle de 2 296,96 EUR TTC; Lot n° 3: Offre de base + prestation supplémentaire "Marchandises transportées: Prime annuelle de 31 479.34 euro TTC - Prestation supplémentaire "Auto-Collaborateur": Prime annuelle de 1 864.62 EUR TTC - Prestation supplémentaire "Auto Mission Élus": Prime annuelle de 437.61 EUR TTC; Lot no4: Offre de base: taux de cotisation de 0.60 % de l'assiette de cotisation + Prestation supplémentaire (décès): taux de cotisation de 0.25 % de l'assiette de cotisation; Lot no5 : 1.25 EUR TTC par assuré soit une prime totale annuelle de 466.25 EUR TTC pour 373 personnes assurées; Lot n° 6: offre de base: Prime forfaitaire annuelle de 400 EUR TTC + Prestation supplémentaire (expositions permanentes): Prime annuelle de 500 EUR TTC. Modalités de consultation des marchés signés: les marchés sont consultables en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. le maire, service des AGJ, place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, FRANCE.
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Source: OJS 2012/S 223-367048 (2012-11-16)