Assurances pour le Département de la Creuse - 2013 à 2016

Conseil général de la Creuse

Assurances pour le Département de la Creuse - 2013 à 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Securite AS
• Christian Grosshenny agent général d'assurance AXA
• CNP Direction Prévoyance
• Gérard Astier agent général d'assurances GAN
• Groupama d'Oc SAV Collectivités
• Sarre et Moselle
• Smac assurances

Qui ?

• Conseil général de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2013-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Pour chaque lot, le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016 inclus.Les prestations prendront effet à compter du 1.1.2013. Elles s'exécuteront par période d'un an, soit pour 4 périodes d'exécution:— du 1er janvier au 31.12.2013,— du 1er janvier au 31.12.2014,— du 1er janvier au 31.12.2015,— du 1er janvier au 31.12.2016.Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.Variantes autorisées pour les lots 2-3-4-5-6-7-8 et 9.Variante limitée pour le lot no1 "capitalisation avec reprise gratuite du passé de 3 mois".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Creuse
Adresse postale: hôtel du Département - DAG - bureau des marchés - 4 place Louis Lacrocq, BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Téléphone: +33 544302681 📞
Fax: +33 544302684 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225691
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français. Les documents peuvent être obtenus par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'Attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil Général de la Creuse relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques " questions/réponses " et " rectificatif " afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. En cas de co-assurance: La copie de la délégation consentie par le ou les coassureurs à l'apériteur (mandataire). Si la co-assurance est proposée, elle doit couvrir la totalité du risque: coassurance 100 %. L'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil Général de la Creuse, BP 250, 23011 Guéret Cedex, FRANCE. E-Mail: bureau-marches@cg23.fr. Tél. +33 544302367. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires

Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français.

Les documents peuvent être obtenus par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'Attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.

Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil Général de la Creuse relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.

Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques " questions/réponses " et " rectificatif " afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.

En cas de co-assurance: La copie de la délégation consentie par le ou les coassureurs à l'apériteur (mandataire).

Si la co-assurance est proposée, elle doit couvrir la totalité du risque: coassurance 100 %.

L'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil Général de la Creuse, BP 250, 23011 Guéret Cedex, FRANCE. E-Mail: bureau-marches@cg23.fr.

Tél. +33 544302367.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances pour le Département de la Creuse - 2013 à 2016.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances du personnel.
Informations complémentaires sur les lots:

5 prestations supplémentaires: - no1 "décès" - no2 "maladie ordinaire" - no3 " maternité et adoption" - no4 "longue maladie/longue durée" - no 5 "temps partiel thérapeutique".

Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bris de machines parc départemental.
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Individuelle accidents (transports de personnes).
Numéro du lot: 6
Brève description: Multirisque tapisseries, objets de valeurs et expositions.
Numéro du lot: 7
Brève description: Multirisque et risques divers.
Numéro du lot: 8
Brève description: Transport de marchandises.
Numéro du lot: 9
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Pour chaque lot, le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016 inclus.

Les prestations prendront effet à compter du 1.1.2013. Elles s'exécuteront par période d'un an, soit pour 4 périodes d'exécution:

— du 1er janvier au 31.12.2013,

— du 1er janvier au 31.12.2014,

— du 1er janvier au 31.12.2015,

— du 1er janvier au 31.12.2016.

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Variantes autorisées pour les lots 2-3-4-5-6-7-8 et 9.

Variante limitée pour le lot no1 "capitalisation avec reprise gratuite du passé de 3 mois".

Numéro de référence: 12DFB001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Creuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Unité monétaire: l'euro.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement: 30 jours.

Dépense financée sur les ressources propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs avec mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En fonction de son propre statut, le professionnel de l'intermédiation en assurance fournira les justificatifs liés à son autorisation d'exercer sa profession.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (en points) (40)
2. Suivi et gestion des sinistres (en points) (35)
3. Prix des prestations (en points) (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: guéret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Point de contact: Mme Christine Chazeirat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DFB001
Informations complémentaires

Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français.

Les documents peuvent être obtenus par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'Attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.

Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil Général de la Creuse relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.

Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques " questions/réponses " et " rectificatif " afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.

En cas de co-assurance: La copie de la délégation consentie par le ou les coassureurs à l'apériteur (mandataire).

Si la co-assurance est proposée, elle doit couvrir la totalité du risque: coassurance 100 %.

L'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil Général de la Creuse, BP 250, 23011 Guéret Cedex, FRANCE. E-Mail: bureau-marches@cg23.fr.

Tél. +33 544302367.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Pour le référé précontractuel (article 80-l du code des marchés publics): au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du code de justice administrative "le juge est saisi avant la conclusion du contrat" et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du code de justice administrative: le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre.

Source: OJS 2012/S 135-225691 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 575,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département - DAG - bureau des marchés - 4 place Louis Lacrocq - BP 250

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035239
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225691
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les marchés issus de cette consultation sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2016 inclus. Les prestations ont pris effet à compter du 1.1.2013. Elles s'exécuteront par période d'un an, soit pour 4 périodes d'exécution : - du 1.1. au 31.12.2013 - du 1.1. au 31.12.2014 - du 1.1. au 31.12.2015 - du 1er janvier au 31 décembre 2016. Les montants indiqués pour chaque lot s'expriment en (T.T.C.).Pour le lot no 1 : Marché attribué pour un taux global de cotisation de 0,75 % : 0,60% pour la solution de base (accidents du travail et maladie imputable au service - régime de capitalisation) et 0,15 % pour la prestation supplémentaire no1 Décès. CNP sous-traite à Sofcap (18 Vasselay) la gestion des prestations associées à hauteur de 11 % des cotisations encaissées. Pour le lot no 2 : solution no 2 retenue (tous risques véhicules de moins de 3.5 t âgés de moins de 5 ans). Pour le lot no 3 : Marché attribué pour un taux de cotisation de 3 ' Pour le lot no 4 : Marché attribué pour un taux de cotisation de 0,24 %. solution no1 retenue (assurance responsabilité civile pour tous dommages autres que corporels sans franchise). M. Gérard Astier (mandataire) et la société GAN forment un groupement conjoint momentané d'entreprises avec mandataire solidaire. Pour le lot no 5 : Marché attribué pour une prime forfaitaire. Les sociétés Assurances securite AS (mandataire) et Albingia forment un groupement conjoint momentané d'entreprises avec mandataire solidaire. Pour le lot no 6 : Marché attribué pour un taux de cotisation applicable aux collections permanentes de 0,85 ' et sur la base des taux appliqués à la valeur des biens exposés dans les locaux appartenant au Département de la Creuse : taux de séjour de 0,1 ' T.T.C par mois, prime minimum par exposition de 50 EUR (T.T.C.), taux de transport aller-retour : France fragile 0,3 ' ; France non fragile 0,2 ' ; UE/Suisse fragile : 0,5 ' ; UE/Suisse non fragile : 0,4 '. Reste du monde fragile : 0,9 ' - Reste du monde non fragile : 0,7 ' Les sociétés Sarre et Moselle (mandataire) et Hiscox forment un groupement conjoint momentané d'entreprises avec mandataire solidaire. Pour le lot no 7 : solution no1 retenue "multirisque et risques divers avec franchise par sinistre de 760 EUR (catastrophes naturelles par décret)". Marché attribué pour un taux de cotisation de 0,45 EUR (H.T.)./m².M. Gérard Astier (mandataire) et la société GAN forment un groupement conjoint momentané d'entreprises avec mandataire solidaire. Pour le lot no8 : marché attribué pour une prime forfaitaire.Pour le no9 : Marché attribué pour un taux de cotisation de 1,10 EUR par agent et par élu.M. Gérard Astier (mandataire) et la société Groupama protection juridique forment un groupement conjoint momentané d'entreprises avec mandataire solidaire. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de la Creuse. BP 250. F-23011 Guéret. Tel. +33 540302367. E-Mail : bureau-marches@cg23.fr. Annonce no 323, B.O.A.M.P. 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires

Les marchés issus de cette consultation sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2016 inclus. Les prestations ont pris effet à compter du 1.1.2013. Elles s'exécuteront par période d'un an, soit pour 4 périodes d'exécution : - du 1.1. au 31.12.2013 - du 1.1. au 31.12.2014 - du 1.1. au 31.12.2015 - du 1er janvier au 31 décembre 2016. Les montants indiqués pour chaque lot s'expriment en (T.T.C.).Pour le lot no 1 : Marché attribué pour un taux global de cotisation de 0,75 % : 0,60% pour la solution de base (accidents du travail et maladie imputable au service - régime de capitalisation) et 0,15 % pour la prestation supplémentaire no1 Décès. CNP sous-traite à Sofcap (18 Vasselay) la gestion des prestations associées à hauteur de 11 % des cotisations encaissées. Pour le lot no 2 : solution no 2 retenue (tous risques véhicules de moins de 3.5 t âgés de moins de 5 ans). Pour le lot no 3 : Marché attribué pour un taux de cotisation de 3 ' Pour le lot no 4 : Marché attribué pour un taux de cotisation de 0,24 %. solution no1 retenue (assurance responsabilité civile pour tous dommages autres que corporels sans franchise). M. Gérard Astier (mandataire) et la société GAN forment un groupement conjoint momentané d'entreprises avec mandataire solidaire. Pour le lot no 5 : Marché attribué pour une prime forfaitaire. Les sociétés Assurances securite AS (mandataire) et Albingia forment un groupement conjoint momentané d'entreprises avec mandataire solidaire. Pour le lot no 6 : Marché attribué pour un taux de cotisation applicable aux collections permanentes de 0,85 ' et sur la base des taux appliqués à la valeur des biens exposés dans les locaux appartenant au Département de la Creuse : taux de séjour de 0,1 ' T.T.C par mois, prime minimum par exposition de 50 EUR (T.T.C.), taux de transport aller-retour : France fragile 0,3 ' ; France non fragile 0,2 ' ; UE/Suisse fragile : 0,5 ' ; UE/Suisse non fragile : 0,4 '. Reste du monde fragile : 0,9 ' - Reste du monde non fragile : 0,7 ' Les sociétés Sarre et Moselle (mandataire) et Hiscox forment un groupement conjoint momentané d'entreprises avec mandataire solidaire. Pour le lot no 7 : solution no1 retenue "multirisque et risques divers avec franchise par sinistre de 760 EUR (catastrophes naturelles par décret)". Marché attribué pour un taux de cotisation de 0,45 EUR (H.T.)./m².M. Gérard Astier (mandataire) et la société GAN forment un groupement conjoint momentané d'entreprises avec mandataire solidaire. Pour le lot no8 : marché attribué pour une prime forfaitaire.Pour le no9 : Marché attribué pour un taux de cotisation de 1,10 EUR par agent et par élu.M. Gérard Astier (mandataire) et la société Groupama protection juridique forment un groupement conjoint momentané d'entreprises avec mandataire solidaire. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de la Creuse. BP 250. F-23011 Guéret. Tel. +33 540302367. E-Mail : bureau-marches@cg23.fr.

Annonce no 323, B.O.A.M.P. 137 B du 18.7.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Creuse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties (en points) (40)
2. prix (en points) (40)
3. développement durable (en points) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: CNP Direction Prévoyance
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Christian Grosshenny agent général d'assurance AXA
Adresse postale: 10 avenue Gambetta
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000

3️⃣
Nom: Smac assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Gérard Astier agent général d'assurances GAN
Adresse postale: 23 boulevard de la Gare

5️⃣
Nom: Assurances Securite AS
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

6️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

7️⃣

8️⃣
Nom: Groupama d'OC Sav Collectivites
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64024

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 023-035239 (2013-01-30)

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