Marché public d'assurances pour le centre communal d'action sociale de Pontivy

Ville de Pontivy

Marché public d'assurances pour le centre communal d'action sociale de Pontivy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Qui ?

• Ville de Pontivy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Services d'assurances pour le centre communal d'action sociale de Pontivy: le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du centre communal d'action sociale de pontivy. Le marché est conclu du 1.1.2013 au 31.12.2013, il est reconductible tacitement 4 fois par période d'un an à compter du 1er janvier et prendra définitivement terme au 31.12.2017. La fourchette ci-dessous concerne la totalité du marché sur 5 ans.464 500515 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontivy
Adresse postale: centre communal d'action sociale, 6 rue de Rivoli, BP 219
Code postal: 56305
Commune postale: Pontivy
Contact
Courrier électronique: sandra.lethiec@ville-pontivy.fr 📧
Téléphone: +33 10297255022 📞
Fax: +33 10297259898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230809
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme suivante: www.e-megalisbretagne.org/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public d'assurances pour le centre communal d'action sociale de Pontivy.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance auto collaborateurs et risques annexes
Brève description: Assurance auto collaborateurs et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 464 500 💰
515 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement est effectué en application notamment de l'article 98 du code des marchés publics relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures: Dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lethiec
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 6 rue de Rivoli, BP 219
Point de contact: Mme Lethiec Sandra

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme suivante:

www.e-megalisbretagne.org/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10297255022 📞
Fax: +33 10297252828 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2012/S 138-230809 (2012-07-17)

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