Marchés d'assurances

Ville d'Arcachon

Marchés séparés relatifs à la souscription de divers marchés d'assurances pour le compte de la Ville d'Arcachon et de son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Qui ?

• Ville d'Arcachon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Prestation en 5 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et le CCAS et dont la Ville d'Arcachon est le coordonateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arcachon
Adresse postale: 1 place Lucien de Gracia
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 557727159 📞
Fax: +33 557521801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221827
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

L'avis et le dossier de consultation des entreprises (DCE) sont téléchargeables gratuitement sur le site http://arcachon.e-marchespublics.com Une offre electronique peut être déposée par le candidat à la même adresse dans les conditions définies ci-dessus. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés séparés relatifs à la souscription de divers marchés d'assurances pour le compte de la Ville d'Arcachon et de son CCAS.

Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Embarcations.
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcachon, 33120, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat (assureur ou mutuelle d'assurance) aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: - la lettre de candidature, portant mention des éventuels co-traitants, dûment datée, signée et visée du candidat ou, le cas échéant, du mandataire du groupement, - au stade du dépôt de la candidature, le candidat atteste sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir (les interdictions de soumissionner à un marché public sont fixées par l'article 43 du code des marchés publics, - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, - le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire, NB: le candidat pouura utiliser les imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site du minefi) pour remplacer les pièces demandées ci-dessus. - pour les agents généraux d'assurances et courtiers: attestation délivrée par l'ORIAS. En application de l'article r 512-1 du code des assurances ainsi que copie des attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle ainsi que de garantie financière (pour les courtier).

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle: Les références et/ou qualifications du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur le budget de la ville et du CCAS. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception des quittances et selon les dispositions du code des assurances.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation orias à fournir). Les intermédiares d'assurances devront fournir l'ensemble des pièces mentionnées au iii.2) en plus de celles fournies par la société ou mutuelle d'assurance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yves Foulon, député-maire d'Arcachon
Adresse du profil d'acheteur: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 133-221827 (2012-07-09)

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