Prestation des services d'assurances

Ville de Forbach

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Qui ?

• Ville de Forbach

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot no1: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0) lot no 2: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0) lot no 3: assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9) lot no 4: assurance automobile (classification CPV 66514110-0) lot no 5: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3) lot no 6: assurance multirisques exposition (classification CPV 66515000-3) lot no 7: assurance des risques statutaires du personnel (classification CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Forbach
Adresse postale: hôtel de ville, avenue Saint-Rémy, BP 10335
Code postal: 57608
Commune postale: Forbach Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-forbach.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylvain.todesco@mairie-forbach.fr 📧
Téléphone: +33 387843053 📞
Fax: +33 387843032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230824
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance multirisques expositions.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Forbach_57_A_20120716W_2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Forbach, 57600 Forbach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des finances
Sylvain Todesco
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Risk partenaires
Adresse postale: centre Saint-Michel - rue des Traits la Ville, bP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Florian Rerot
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: florian.rerot@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: Ville de Forbach
Adresse postale: hôtel de ville - avenue Saint-Rémy, BP 10335
Commune postale: Forbach
Code postal: 57600
Point de contact: service marchés publics
Marie-José Girardot
Téléphone: +33 387843095 📞
Courrier électronique: marie-jose.girardot@mairie-forbach.fr 📧
Adresse postale: hôtel de ville - bureau 111 avenue Saint-Rémy, BP 10335
Point de contact: M. le maire

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Forbach_57_A_20120716W_2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 138-230824 (2012-07-17)

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