Prestations de services d'assurances

Ville d'Herbignac

La souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Qui ?

• Ville d'Herbignac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en 4 lots:— Lot n° 1: assurance dommage aux biens,— Lot n° 2: assuarnce flotte automobile et autos missions,— Lot n° 3: assurance responsabilité civile,— Lot n° 4: assurance risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Herbignac
Adresse postale: 1 avenue de la Monneraye
Code postal: 44410
Commune postale: Herbignac
Contact
Courrier électronique: contact@herbignac.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225613
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: multirisque dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale et individuelle accidents.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en 4 lots:

— Lot n° 1: assurance dommage aux biens,

— Lot n° 2: assuarnce flotte automobile et autos missions,

— Lot n° 3: assurance responsabilité civile,

— Lot n° 4: assurance risques statutaires.

Numéro de référence: 2012/12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: il devra justifier de références pour des prestations similaires.

Situation économique et financière:

La liste des justificatifs à produire paraitra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des justificatifs à produire paraitra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Prix de l'offre (20)
4. Prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres du lot (prévisibilité de la pérennité de l'offre) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Riquez
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.herbignac-marches.com 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes, La Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: risk'omnium@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: https://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégionel de règlement amiables des litiges - SGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44037
Source: OJS 2012/S 135-225613 (2012-07-12)

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