Prestations d'assurance de Hérault Habitat

Herault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance d'Hérault Habitat portant sur les risques divisés en 8 lots. Les contrats auront une durée de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Herault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché
2013-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Marché divisé en 8 lots.
Valeur totale du marché: 20 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Habitat, office public de l'habitat du Département de l'Hérault
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.heraut-habitat.com 🌏
Courrier électronique: t.troubat@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847553 📞
Fax: +33 467847590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225387
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: 1. Capacités techniques; 2. Capacités financières; 3. Capacités professionnelles. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidatures et l’offre n’est pas autorisé. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n’est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Condition de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat (commande auprès du reprographe Copy shop, Parc Marcel Dassault, 2 place Charles Lindbergh, 34430 Saint Jean de Védas, FRANCE, tél: +33 467473529, fax: +33 467690289.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance d'Hérault Habitat portant sur les risques divisés en 8 lots. Les contrats auront une durée de 5 ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens multirisques siège social, agences et bureaux des gardiens
Brève description:

Garantir les locaux en multirisques en terme de propriétaire occupant: siège social, agences décentralisée, bureaux de gardiens ainsi que le mobilier, matériel, fournitures, équipements et installations y compris à l'extérieur en multirisques.

Quantité ou étendue: Coût estimé hors taxes: 20 000 EUR.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Multirisques parc locatif
Brève description:

Garantir en multirisques bâtiments et contenu de l'ensemble du parc locatif en tant que propriétaire non occupant sachant que l'activité principale d'Hérault Habitat est la gestion d'un parc hlm. Les bâtiments sont occupés par des tierces personnes - locataire, associations, foyers EHPAD, locaux commerciaux.

Quantité ou étendue: Coût estimé hors taxes: 1 400 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:

Garantir les responsabilités civiles d'Hérault Habitat dans le cadre de sa gestion administrative et technique d'un parc HLM et plus généralement toutes les activités découlant de l'ordonnance 2007-137 du 1.2.2007.

Quantité ou étendue: Coût estimé hors taxes: 82 500 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:

Faire bénéficier l'assuré des prestations de protection juridique, en matière d'assistance juridique ou financière pour ce qui concerne la survenance d'un litige relatif à l'organisation, le fonctionnement, la gestion des biens de l'organisme et passation de contrats et de marchés.

Quantité ou étendue: Coût estimé hors taxes: 19 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Défense pénale et juridique des agents et administrateurs
Brève description:

Assurer en cas de litige garanti la défense des droits de l'assuré soit dans le cadre amiable soit dans le cadre judiciaire si aucune solution transactionnelle n'est trouvée. Assurer la défense pénale de l'assuré poursuivi dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, recours en cas de violences volontaires dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, en cas de diffamation.

Quantité ou étendue: Coût estimé hors taxes: 2 750 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description:

Garantir les véhicules appartenant à Hérault Habitat sous la forme d'un contrat flotte automobile.

Quantité ou étendue: Coût estimé hors taxes: 93 500 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Missions collaborateurs
Brève description:

Garantir les véhicules personnels des agents de l'organisme et des administrateurs dès lors qu'ils sont utilisés pour les besoins de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt exclusif d'Hérault Habitat.

Quantité ou étendue: Coût estimé hors taxes: 12 500 EUR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Individuelle accidents administrateurs
Brève description:

Garantir en cas de décès ou d'invalidité accidentelle le paiement aux membres du conseil d'administration dans l'exercice de leur fonction y compris pour se rendre aux lieux de réunions.

Quantité ou étendue: Coût estimé hors taxes: 2 000 EUR.
Description des options:

Description de ces options: Lot 2, option 1: franchise de 1 600 EUR pour toutes les garanties du contrat sauf pour la garantie "effondrement" et la garantie "catastrophes naturelles". Lot 4, option 2: avec doublement des montants garantis par le barème standard. Lot 4 option 3: avec doublement des montants garantis par le barème standard. Possibilité de recourir aux avenants.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Numéro de référence: 12POZ063

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-II du décret no 2005-1742 du 30.12.2005: Lettre de candidature et pouvoir (ou DC1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord. 2005;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du décret no 2005-1742 du 30.12.2005: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des services exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des services et précisent s’ils ont été menés régulièrement à bonne fin; Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement. Délai global de paiement 30 jours. marché à prix global et forfaitaire. possibilité de cession ou nantissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (25)
2. Valeur technique (25)
3. Qualité des garanties (25)
4. Evaluation de la nature et du montant des franchises (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: Copy shop
Adresse postale: Parc Marcel Dassault, 2 place Charles Lindbergh
Commune postale: Saint Jean de Vedas
Code postal: 34430
Téléphone: +33 467473529 📞
Fax: +33 467690289 📠
URL des documents: www.copyshop.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12POZ063

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juriadm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI 4.1
Source: OJS 2012/S 135-225387 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 323 120,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault habitat office public de l'habitat du département de l'Hérault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010336
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225387
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Qualités des garanties (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79 031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sma btp
Adresse postale: 359 avenue des Près d'Arènes
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

3️⃣
Nom: Agence HCBM
Adresse postale: 17 rue Boussairoles BP 91058
Code postal: 34006

4️⃣
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 1 place Francisque Regaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002

5️⃣

6️⃣
Nom: Cabinet Pillot
Adresse postale: 19 rue St Martin
Commune postale: Aire sur la Lys
Code postal: 32922

7️⃣
Code postal: 62922

8️⃣
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir VI.3.1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI.3.1
Source: OJS 2013/S 009-010336 (2013-01-09)

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